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Les inquiétudes des éleveurs de chevaux concernant le projet d'arrêté sur les logements des équidés

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 558 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/05/2022
    • de WITSEL Thierry
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En 2020, le Conseil wallon du bien-être animal créait un groupe de travail sur le logement des équidés. Il a rendu ses conclusions en septembre dernier.

    Dans cet avis, le Conseil précise que seules certaines sont à considérer comme des propositions légales, les autres considérations pouvant servir de lignes directrices indiquant une situation idéale, qui ne devraient pas nécessairement être imposées.

    Cependant, cet avis suscite tout de même certaines craintes auprès des éleveurs de chevaux. Selon eux, les recommandations ne font pas vraiment de distinction entre les éleveurs de chevaux et les manèges ou écuries privées.

    Madame la Ministre compte-t-elle rédiger un arrêté sur base de cet avis rendu par le Conseil wallon du bien-être animal ?

    Quand pourrait-il aboutir ?
    Peut-elle d'ores et déjà nous dire quel en serait le contenu, en vue de, peut-être, apaiser les craintes des éleveurs de chevaux ?

    Concernant les modifications d'aménagement, une période de transition devrait-elle être envisagée ?
  • Réponse du 16/06/2022
    • de TELLIER Céline
    En effet, le Conseil wallon du bien-être des animaux a rendu un avis, le 9 septembre 2021, concernant les conditions d’hébergement des équidés. Je confirme qu’un arrêté relatif au logement des équidés est en cours de rédaction sur base de cet avis, et plus précisément des parties qui constituent des propositions règlementaires.

    Le Conseil a ainsi rassemblé des représentants des différentes parties prenantes, notamment le secteur équestre, les vétérinaires et la protection animale. Le compromis obtenu constitue une base très précieuse, qui nous permettra de légiférer en vue de respecter au mieux les besoins physiologiques et éthologiques des animaux.

    Ainsi, le projet prévoit par exemple des dispositions relatives à la nécessité de contacts sociaux des équidés, à la surface du logement individuel ou collectif, ou encore aux modalités de sevrage.

    Les équidés devront recevoir une alimentation qui correspond à leurs besoins et à leur état physiologique, un accès régulier et sécurisé à l’eau et bénéficier d’un suivi vétérinaire.

    Il est évident qu’une période de transition sera prévue afin de permettre à chacune et chacun de disposer du temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles dispositions.