Les tensions entre les différents usagers de la forêt
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 561 (2021-2022) 1
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Question écrite du 16/05/2022
- de WITSEL Thierry
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Des tensions peuvent aussi naître entre les usagers et la politique de sanctions de certains cantonnements du DNF.
On se souviendra du cas d'un cycliste lynché sur les réseaux sociaux suite à la diffusion d'une vidéo où il bousculait un enfant.
La circulation sur ce que le Code forestier appelle « un sentier », soit un chemin de moins d'un mètre de large, est ici questionnée, notamment en termes de sanction, avec toute la difficulté que cela cause pour le mesurer. Et ce, sans compter que cette largeur varie selon les saisons et la végétation. Ici la méconnaissance du Code forestier est engagée.
Cette politique de sanction pose plusieurs questions stratégiques.
Quelles instructions Madame la Ministre a-t-elle données à son Administration concernant ces litiges peu connus des usagers et difficiles à prouver, donc à contester ?
Afin d'éviter un véritable imbroglio à l'avenir, quelles sont les pistes de solution pour permettre une meilleure compréhension et adhésion des pratiquants au Code forestier ?
Les demandes des divers usagers de la forêt sont multiples et il faut veiller tant à l'équilibre entre eux qu'à la préservation des milieux naturels et des espèces sauvages. Une activité ne devrait pas se faire au détriment d'une autre.
Des avancées importantes ont été actées avec la création des premiers trails centers ou encore l'organisation de la Table ronde des usagers de la forêt.
Autre initiative, la charte « Apaisons la forêt », où collaborent SPW ARNE et Commissariat général au Tourisme est à souligner. À cet égard, elle annonçait fin 2021 que d'autres collaborations entre ces deux structures étaient prévues sur des dossiers nécessitant une analyse transversale.
Ces collaborations ont-elles concrètement abouti ? Seront-elles à nouveau encouragées dans le futur?
Réponse du 16/06/2022
- de TELLIER Céline
Le Code forestier règlemente l’accès des usagers aux voies ouvertes à la circulation du public. Une instruction a été communiquée au DNF en juin 2021 pour rappeler les règles et leur interprétation, qui nous devons bien l’avouer n’est pas évidente dans tous les cas. Les résultats de la Table ronde entre usagers des forêts, qu’il mentionne, concluent néanmoins qu’une modification du Code forestier n’est pas nécessaire à ce stade et qu’il s’agit avant tout de continuer à sensibiliser le public aux règles essentielles de cohabitation cordiale.
La charte « Apaisons la forêt », que vous mentionnez également, élaborée à cette suite avec l’ensemble des acteurs, est depuis lors diffusée auprès des services publics et des acteurs par le DNF et CGT à cette fin. Elle est basée sur des règles de communication positive et invite surtout les usagers à adopter des comportements adaptés et respectueux les uns envers les autres, envers l’environnement dans lequel ils se trouvent.
La collaboration rapprochée entre le DNF et le CGT est également effective, notamment dans le cadre du balisage permanent, dans le cadre de la création de projets pilotes destinés aux VTTistes (Trail centers), mais plus largement aussi dans le cadre d’autres projets qui méritent une réflexion et une expertise conjointes, comme certains projets du Plan de relance notamment.
Les agents du DNF, en leur qualité d’officiers de police judiciaire assermentés, font en sorte que les comportements infractionnels soient sanctionnés, et ce en toute indépendance. Avant la sanction, la sensibilisation, l’avertissement verbal et enfin l’avertissement écrit peuvent être utilisés. C’est ce que l’instruction susmentionnée a rappelé : « sauf atteintes avérées au milieu forestier, conflit ouvert entre usagers ou récidive, il est demandé, lors des contrôles, de d’abord utiliser l’avertissement accompagné de l’information utile sur les règles à observer et qui auraient été transgressées. »
J’attire toutefois son attention sur le fait que les cas de contentieux entre usagers et agents du DNF sont extrêmement rares. L’intégration des compétences d’encadrement de la fonction socio-récréative dans les missions du DNF se poursuit, le DNF se montre toujours plus à l’écoute des usagers et propose, dans le respect du code forestier, des pistes de solution pour permettre à un maximum d’usagers de profiter de la forêt.
Pour conclure, je ne peux que regretter la répétition et la mise en exergue des « conflits » entre différents types d’usagers des forêts, ou entre usagers et agents du DNF. Je redoute en effet que l’utilisation générique du terme « conflit » pour des situations qui résultent parfois de la simple cohabitation nous pousse à rechercher des solutions éloignées d’un esprit de cohabitation positive et d’une certaine mixité, pourtant souhaitée par une majorité d’usagers.
Ainsi, je m’engage plutôt avec les différents usagers et toutes les parties prenantes à poursuivre le dialogue et les efforts de sensibilisation pour que nos forêts et nos espaces naturels restent des lieux accueillants, à la fois pour la biodiversité, mais également pour les usagers en quête de ressourcement ou d’espaces de délassement.