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Les conduites en amiante-ciment présentes dans le réseau de distribution d'eau en Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 570 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/05/2022
    • de AGACHE Laurent
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 15 février dernier, en réponse à plusieurs questions orales relatives au sujet des conduites en amiante-ciment, Madame la Ministre nous annonçait « avoir interrogé la Commission européenne pour connaître l'état des connaissances communautaires sur la question de l'amiante dans l'eau et les fondements de son point de vue de ne pas reprendre ce paramètre dans la nouvelle directive et de challenger le nouveau rapport du Parlement européen, qui est postérieur à cette directive de la Commission »

    La presse de ce mardi 10 mai nous relate que le Commission a répondu à ces questions en confirmant que l'amiante ne figure pas dans les substances soumises à un seuil de présence dans la directive sur l'eau potable. L'amiante ne figure pas non plus dans une « liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine » établie récemment.

    Toutefois, la Commission indique qu'il lui est toujours possible d'ajouter une substance dans cette directive, si des études scientifiques relèvent un danger potentiel, et qu'elle « examinera la nécessité de proposer de nouvelles substances (y compris l'amiante) sur la base des données scientifiques disponibles ».

    Peut-elle faire le point sur ce sujet ?

    Les résultats de la nouvelle campagne de mesure du taux de fibres d'amiante dans l'eau de distribution menée par la SWDE suite à la diffusion du reportage de l'émission « Investigation » sont-ils disponibles ? Le cas échéant, quels sont les enseignements que l'on peut en tirer ?

    Quelles actions peut mener la Région wallonne pour proposer à la Commission européenne de réaliser une grande étude scientifique à l'échelle du continent sur les éventuels risques que représente l'ingestion de fibres d'amiante ?
  • Réponse du 29/07/2022
    • de TELLIER Céline
    En ce qui concerne les questions que j’ai posées à la Commission européenne, ses réponses ont été les suivantes :
    - l’amiante n’a pas été ajouté à l’annexe I de la nouvelle Directive sur l’eau potable sur base de l’avis de l’OMS de 2016 rappelant qu’il n’y avait aucune preuve d’effet sur la santé de l’ingestion de fibres d’amiante via l’eau potable ;
    - la nouvelle directive introduit des dispositions relatives à l’évaluation et à la gestion des risques du système d’approvisionnement en eau, les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, qui sont utiles pour limiter au mieux l’incidence de l’amiante sur l’eau potable, ce qu’à ma demande les distributeurs concernés appliquent d’ailleurs sans attendre la transposition de la directive ;
    - la Commission examinera la nécessité d’inclure l’amiante dans la liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux potables sur base des données scientifiques disponibles, ce qui est déjà le cas de facto en Wallonie ;
    - en ce qui concerne ma demande de réaliser une vaste étude toxicologique paneuropéenne, la Commission ne s’est malheureusement pas prononcée et je le regrette. Elle s’est contentée de rappeler les aides européennes disponibles, notamment le programme Horizon Europe.

    Nous sommes donc en train de tester avant la lettre ce mécanisme de vigilance en ce qui concerne l’amiante au travers des différentes actions résumées ci-dessous.

    L’administration a dressé un cadastre des conduites en amiante-ciment en Wallonie. Les conduites en amiante-ciment sont présentes dans 175 zones de distribution (ZDE). Onze des 48 distributeurs disposent de ce type de conduites. Celles-ci représentent au total 3 359,5 km et se concentrent principalement dans la province du Hainaut et du Brabant wallon.

    Parmi ces 175 ZDE, 25 ont déjà fait l’objet d’analyses de fibres d’amiante dans l’eau du robinet. Sur les 76 analyses réalisées, seules 3 analyses ont révélé la présence de fibres d’amiante dont la concentration la plus importante est de 342 530 fibres/L, ce qui est largement inférieur à la norme américaine de 7 000 000 fibres/L.

    Dans le but de disposer d’un état des lieux complet de la situation, les 150 ZDE restantes feront l’objet d’analyses de fibres d’amiante sur la période 2022-2023.

    À l’avenir, le contrôle des fibres d’amiante sera récurrent et le nombre d’échantillons sera proportionnel à la proportion de conduites en amiante-ciment dans chaque zone de distribution concernée.