Le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 771 (2021-2022) 1
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Question écrite du 16/05/2022
- de HAZEE Stéphane
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Ces groupes de travail concernent la santé, le climat et l'énergie, l'emploi et la mobilité.
Je souhaitais interroger Monsieur le Ministre au sujet de cette démarche pour ce qui concerne les compétences de la mobilité.
La délégation représentant la Wallonie est-elle composée de représentants des administrations et/ou de son cabinet ?
Le cas échéant, pour ce qui concerne les administrations, est-ce le SPW qui assure la participation de la Région et/ou les UAP, et en particulier l'OTW ?
D'autres acteurs régionaux sont-ils associés à la réflexion ou informés de la démarche ?
Quel est le dispositif de suivi prévu par le Gouvernement ?
Un mandat est-il défini préalablement aux réunions du groupe de travail ?
Le Ministre-Président nous a indiqué que les groupes de travail thématiques ont pour mission d'identifier et de discuter :
- de tous les problèmes ou difficultés techniques dans la répartition des compétences (…) ;
- de tous les conflits de compétences, discussions de compétences et conflits d'intérêts survenus entre le Gouvernement fédéral, les Communautés ou les Régions depuis la sixième réforme de l'État ;
- de tous les cas où la mise en œuvre d'une politique dépend de la coopération d'autres niveaux de pouvoir ;
- des améliorations possibles de la répartition des compétences, sans choisir l'une ou l'autre option ;
- des difficultés spécifiques liées à la représentation dans les institutions européennes et internationales, à la détermination de la position de la Belgique et à la transposition de la réglementation européenne et la représentation intrabelge dans les institutions belges ;
- de tous les points où le Gouvernement fédéral peut faire usage de la possibilité d'exercer ses compétences de manière asymétrique (…).
Le groupe de travail en charge de la mobilité a-t-il déjà conclu son travail pour un ou plusieurs des six champs d'investigation identifiés ? Si oui, quels sont les éléments qui en découlent ? Sinon, quel est l'échéancier des travaux ? Quelles sont les thématiques déjà abordées ?
Réponse du 24/08/2022
- de HENRY Philippe
Tout d’abord, la délégation représentant la Wallonie au groupe de travail thématique Mobilité est représentée par l’administration, en la personne du Directeur général du SPW MI, Monsieur Etienne Willame.
Toutefois, les trois cabinets ministériels concernés par la thématique ont été associés à la préparation de cette réunion. Outre mon cabinet, il s’agit des cabinets de mes collègues, la Ministre Valérie De Bue et le Ministre Adrien Dolimont, en charge respectivement de la sécurité routière et des aéroports.
S’agissant du dispositif de suivi des différents travaux, chaque cabinet et administration concernés disposent d’un accès à une plate-forme d’échange d’information ; les différents groupes de travail thématiques ont dressé un rapport couvrant les 4 à 5 premières questions et points d’attention que l'honorable membre identifie. Pour le groupe de travail thématique Mobilité, il ressort que :
- des problèmes de mise en œuvre de la précédente réforme, résultants entre autres d’un manque de transfert de RH et du budget de la part du Fédéral ;
- des manques de clarté dans la répartition même des compétences entre les Régions et le Fédéral ;
- avant d’entamer une nouvelle réforme, il serait utile de finaliser correctement la précédente ;
- la Flandre souhaite aller plus loin que la Wallonie dans la régionalisation, notamment dans la gestion des voies navigables intérieures.