Le système complexe des primes habitation en Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 772 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 16/05/2022

  • de DISPA Benoît
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Les procédures pour obtenir des primes habitations en Wallonie sont particulièrement longues et complexes. Un témoignage encore lu récemment par voie de presse montre à quel point les citoyens subissent la situation : ils peuvent attendre de 6 à 9 mois avant d'obtenir un suivi de leur demande. Pourtant, Monsieur le Ministre pousse dans ses discours à la rénovation et à l'isolation des logements, mais les citoyens doivent faire face à ces processus peu attractifs.
  
  Sur le site internet du SPW, on peut voir par ailleurs que les dossiers sont aujourd'hui gérés par « bouquet de travaux ». Et les citoyens ne peuvent pas suivre donc leurs projets un par un.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de cette situation et a-t-il l'intention de simplifier le système de prime habitation en Wallonie ?
  
  Comment va-t-il encourager les citoyens à rénover et isoler leur logement ?
  
  Peut-il faire état du nombre de dossiers de prime habitation introduits et traités depuis le changement de législation en juin 2019 ?
  
  Comment explique-t-il ces retards de traitement de dossiers et quand ces retards seront-ils résorbés ? Quelles sont les perspectives ?
  
  Comment se répartit le travail entre le Département Logement et le Département Énergie pour traiter ces dossiers ?
  
  De quelles ressources humaines chacun des départements dispose-t-il pour assurer le traitement des aides ?
  
  La situation de ces départements est-elle appelée à évoluer ?

• Réponse du 20/06/2022

  • de HENRY Philippe
  En effet, l’octroi des primes est conditionné par la réalisation préalable d’un audit logement. Cet audit va analyser le logement sous l’angle de la salubrité et de la performance énergétique. L’auditeur établira une liste de travaux à réaliser suivant un ordre précis. Cet ordre est déterminé en poursuivant les objectifs de performance énergétique maximale et la cohérence globale de la rénovation du logement.
  
  Certes pour établir la liste des travaux à réaliser, l’auditeur doit suivre les principes de hiérarchisation prévus par l’arrêté ministériel du 27/5/2019 visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement, toutefois la manière dont les travaux sont regroupés en bouquets reste le résultat d’une discussion entre l’auditeur et son client.
  
  Il est donc tout à fait envisageable que l’audit prévoit des bouquets de travaux ne comprenant chacun que peu de recommandations, voire une recommandation unique, afin de permettre à son client de réaliser les travaux à son rythme et d’obtenir les primes au fur et à mesure des travaux effectués.
  
  Nous souhaitons améliorer l’efficience du processus d’octroi des primes énergétique tant pour le demandeur que pour l’administration ou que les acteurs de terrain. Cette amélioration porte sur deux volets : une évaluation du régime des primes habitation, qui est en cours, et la mise en place en parallèle d’un système de primes simplifiées qui entrera en vigueur en septembre, mais autorisant les citoyens de déjà commencer à faire les travaux dès maintenant. En effet, les citoyens ont quatre mois pour introduire leur demande de prime à partir de la facture finale. Les demandes pourront être introduites à partir du 1er septembre 2022.
  
  Au niveau des demandes de primes introduites et traitées au 1er mai 2022, l’administration en a reçu 16 533 primes audits et en a traité plus de 15 438. Elle a reçu 6 645 primes « bouquet de travaux » et en a traité 4 236.
  
  Le Département du logement traite les primes audit ainsi que les bouquets logement et bouquets mixtes avec 5,5 ETP et le Département de l’énergie traite les bouquets énergie avec 6,5 ETP dont 3 ETP sont des renforts temporaires. On parle bien ici des ETP agent traitant et octroyant des primes hors encadrement, hors secrétariat, hors traitement des rapports de suivi, et cetera.
  
  L’évolution du traitement des différents mécanismes est monitorée et l’organisation de la répartition des agents traitants s’adapte en fonction de la règle du FIFO (first in first out).