La cohabitation entre sports nautiques moteurs et non moteurs sur les voies navigables wallonnes
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 775 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/05/2022
- de HAZEE Stéphane
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Lorsque les pistes de vitesse sont ouvertes, cela entraîne de facto l'interdiction pour les sports non moteurs de traverser ces pistes de vitesse durant cette période et pendant les heures d'ouverture définies, sous peine d'amendes. Cette interdiction s'applique que les pistes de vitesse soient fréquentées ou non ! Cela limite dès lors potentiellement grandement les pratiques sportives de l'aviron, mais aussi des kayaks, des paddles, de la voile ou des bateaux de location sans permis.
Les règlements particuliers propres à chaque voie d'eau permettent de connaître la localisation précise des pistes de vitesse, leurs horaires d'ouverture ainsi que les activités qui y sont autorisées.
Pour la Meuse moyenne, le règlement indique que la plupart des pistes de vitesse ouvrent du 16 juin au 15 octobre. Toutefois, le règlement indique aussi, étrangement, que si l'ouverture de la pêche a lieu avant le 15 juin, l'ouverture des pistes encore fermées a lieu le lendemain de cette ouverture de la pêche, ouverture de la pêche qui a lieu, en l'espèce, le troisième week-end de mars.
Dans ce contexte, il apparaît que la piste de vitesse située entre La Plante et Wépion sur la Meuse à Namur a par exemple ouvert cette année dès le 21 mars, alors qu'elle ouvrait antérieurement au 15 juin, sauf dérogation sollicitée auprès de l'autorité publique par les organisateurs en lien avec des événements particuliers. Ici comme sans doute ailleurs, cela réduit ainsi encore davantage les créneaux durant lesquels les pratiquants de sports nautiques non motorisés peuvent profiter de certaines sections navigables.
Il est important de pouvoir garantir un partage équilibré et équitable des voies navigables wallonnes entre les différentes pratiques sportives nautiques.
Quant à la situation passée ou présente, Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette situation qui, de facto, rallonge la période d'ouverture des pistes de vitesse et donc limite la période d'utilisation pour les sports nautiques non motorisés ? ?
Qu'est-ce qui justifie cette liaison de l'ouverture des pistes de vitesses avec l'ouverture de la pêche ?
Dans quelle mesure les dernières modifications législatives ou réglementaires relatives à la pêche ont-elles eu un impact sur les périodes d'ouverture des pistes de vitesse ?
Quant aux perspectives, comment garantir un partage plus équilibré des voies navigables wallonnes entre les sports nautiques motorisés et non motorisés ?
Dans ce but, ses services sont-ils en dialogue avec les usagers des sports nautiques non motorisés et des sports nautiques motorisés ?
Pendant la saison d'ouverture, ne serait-il pas opportun de prévoir une plage de la journée pour les sports nautiques non motorisés et une autre plage pour les sports nautiques motorisés, par exemple avant midi (voire soirée) pour les premiers, et après-midi pour les seconds ?
Réponse du 23/06/2022
- de HENRY Philippe
Par ailleurs, ceux-ci précisent pour la Haute-Meuse et une partie de la Meuse-Moyenne : « si l’ouverture de la pêche a lieu avant le 15 juin, l’ouverture des pistes de vitesse encore fermées a lieu le lendemain de cette date ». Concrètement, l’ouverture des pistes de vitesse en Meuse avait lieu, généralement, du 16 juin au 15 octobre.
Cette disposition est la résultante d’une table ronde organisée en 2010, à l’initiative de l’administration des infrastructures hydrauliques (SPW- DGO2). Elle réunissait, la Direction générale des voies hydrauliques du SPW, le Département de la Nature et des Forêts, la Police de la navigation et les fédérations de sports moteurs et halieutiques. Les communes concernées étaient également consultées. Elle permettait de garantir aux différents utilisateurs une certaine équité quant à l’utilisation du domaine public ainsi que d’assurer des plans d’eau calmes le jour de l’ouverture de la pêche. Ce consensus, hérité d’un protocole d’accord plus ancien discuté au sein du contrat de rivière de la Haute-Meuse, n’a jamais été remis en question.
Néanmoins, une nouvelle réglementation halieutique, établie depuis le 20 mars 2021, complique quelque peu la situation. Celle-ci établit des plages d’ouverture différenciées en fonction de 3 zones d’eau et de 4 groupes d’espèces de poissons différentes qui viennent modifier sensiblement le démarrage officiel de la saison de la pêche en Meuse.
Cette modification réglementaire a pour conséquence la réouverture des pistes de vitesse à partir du 3e dimanche du mois de mars à partir de 2022.
Conscients de la confusion que peut apporter la nouvelle réglementation en matière de pêche, mon administration du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures souhaite clarifier au plus tôt la situation et s’il y échet adapter les textes réglementaires.
Cependant, avant de prendre toute décision en la matière, vu le nombre d’intervenants impliqués, il me parait important d’entendre, préalablement, les besoins de chacun. C’est la raison pour laquelle, j’ai demandé que la cellule de coordination du Tourisme fluvial du SPW Mobilité et Infrastructures prenne tous les contacts utiles afin d’organiser la concertation avec les pouvoirs et acteurs locaux et régionaux concernés.
Nous sommes particulièrement attentifs à préserver une utilisation équitable du domaine public entre les différents utilisateurs et particulièrement le long et sur le réseau des voies hydrauliques de Wallonie. C’est la raison pour laquelle un avis à la batellerie publié le 18 mai 2021 autorise, désormais, en dehors des heures d’ouverture des pistes de vitesse la navigation non motorisée.
Complémentairement un nouvel avis à la batellerie daté du 16 mai 2022, informe les utilisateurs qu’une clarification de la réglementation actuelle interviendra dans le courant de cette année.
Comme l’honorable membre peut le constater, mon administration met tout en œuvre afin de tenir informés les utilisateurs, mais aussi d’établir un réel dialogue entre et avec eux.