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Le système d’assistance à la conduite et leur rôle sur la sécurité routière

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 354 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/05/2022
    • de FONTAINE Eddy
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    De plus en plus de véhicules présentent aujourd'hui, et souvent de série, des composants qui fournissent une aide à la conduite, telle que l'assistance au changement de voie, la limitation automatique de vitesse, l'aide au dépassement, les alertes en cas de changement de voie involontaire, et cetera.

    Tant d'outils technologiques présents dans nos véhicules pour contribuer à la sécurité routière, et qui dépendent de la bonne maintenance de nos routes, étant donné que ces aides à la conduite dépendent de la détection des lignes de marquage, ou encore de la détection des panneaux.

    Bien entendu, ces systèmes ne peuvent qu'être complémentaires aux facultés des usagers de la route, et ne pourront pas, à eux seuls, régler les problèmes liés à la sécurité routière. Néanmoins, ils peuvent y contribuer.

    La politique de Madame la Ministre en matière de sécurité routière visera-t-elle à mieux intégrer les usages de ces systèmes d'assistance à la conduite dans les véhicules immatriculés en Wallonie ?

    En effet, la trajectoire d'électrisation de notre parc automobile va faire augmenter drastiquement le nombre de véhicules utilisant ce type d'assistances à la conduite.

    Une sensibilisation à la bonne utilisation de ces assistances à la conduite est-elle dans les cartons ? Prévoit-elle d'utiliser l'AWSR à cet égard ?

    Bien entendu, il reste à nuancer que l'utilisation de ces aides ne dispense pas le conducteur de suivre les bonnes habitudes sur la route, ainsi que le Code et les diverses pratiques de sécurité routière.
  • Réponse du 15/06/2022
    • de DE BUE Valérie
    L'entretien et l'exploitation de l'infrastructure routière régionale relèvent des compétences de mon collègue, Philippe Henry, Ministre des Infrastructures. Je ne peux que renvoyer l’honorable membre vers lui pour ce qui est de la bonne maintenance de nos routes et notamment des marquages.

    Dans une approche de gestion saine et responsable de la sécurité routière, je puis, néanmoins, lui confirmer qu'une démarche d'inspections est appliquée pour identifier et traiter les avaries sur le réseau routier ainsi qu'est appliquée une démarche d'entretien préventif périodique ou conditionnel c'est-à-dire de renouvellement périodique ou de renouvellement lorsque le niveau de qualité d'un équipement a atteint un seuil déterminé.

    Selon une enquête de l'AWSR menée en août 2020, les conducteurs ont adopté une série de systèmes d’aide à la conduite puisqu'ils sont quasiment systématiquement utilisés comme par exemple l'activation automatique des essuie-glaces et des phares ainsi que l’affichage tête haute. En revanche, certains systèmes d’assistance à la conduite ne font pas l'unanimité parmi les conducteurs tels que le maintien de trajectoire et le limiteur de vitesse.

    Le principe général est que le constructeur est responsable du produit qu'il met sur le marché. Dès lors, c'est au constructeur à assurer la qualité et la fiabilité de fonctionnement du système d'assistance à la conduite. Il assure également l'ergonomie du tableau de bord et des différents systèmes d'assistance en y incluant normalement la possibilité d'activation et de désactivation du système.

    Il relève également de la responsabilité du constructeur d'informer correctement l'acheteur sur les fonctionnalités des systèmes équipant le véhicule. C'est ainsi qu'habituellement, une séance d'informations de près d'une heure est organisée lors de la livraison du véhicule à l'acheteur.

    Étant compétente sur la formation au permis de conduire des véhicules, la Région intègre naturellement les systèmes d'assistance à la conduite dans le programme de formation et dans l'évaluation aux examens au permis. Toutefois, les éléments de base de la conduite d'un véhicule sont exigés ce qui implique que l'apprenti doit pouvoir conduire le véhicule sans les différentes assistances dont le véhicule est équipé. C'est notamment le cas lors des manœuvres de stationnement en créneau.

    Au niveau de la sensibilisation, les nouveaux systèmes d’assistance à la conduite et leurs usages n'étant en principe pas à l'origine d'accident, les campagnes de sensibilisation « grand public » s'attachent plutôt à la responsabilité du conducteur sur le bon état de fonctionnement, d'entretien et de réglage des organes du véhicule et de son équipement. Des conseils en matière de systèmes d'assistance à la conduite sont néanmoins diffusés sur les réseaux sociaux et le site internet de l’AWSR.

    Outre les conseils de réglage et d’utilisation, les actions rappellent également que chaque conducteur reste responsable de son comportement sur la route et de la maîtrise de son véhicule en tout temps.

    Le facteur humain étant le facteur principal à l'origine des accidents et la conduite d'un véhicule étant une tâche complexe, les systèmes d'assistance à la conduite contribuent indéniablement à améliorer la sécurité routière et à atteindre nos ambitieux objectifs de réduction des victimes de la circulation.