Les conditions d'accès aux aides à la recherche et aux innovations

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 659 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 17/05/2022

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Suite au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, la Région wallonne est compétente pour l'octroi d'aides à la recherche et aux innovations.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur les conditions d'octroi de ces aides ?

• Réponse du 14/06/2022

  • de BORSUS Willy
  Le soutien de la recherche, du développement et de l'innovation constitue une opportunité majeure pour notre tissu industriel de prendre une position de leadership et de se distinguer de la concurrence. La mise sur le marché de nouveaux produits innovants est le résultat d’un processus risqué, qui commence par de la recherche - parfois très en amont - souvent réalisé dans les Universités ou certains centres de recherche, et se poursuit par des étapes de développements et de certifications de produits, jusqu’à la mise sur le marché par le tissu industriel. Nous avons donc en Wallonie mis en place un certain nombre de mesures différentes, pour différents types d’acteurs (universités, centres de recherche, entreprises, etc.) qui permettent de limiter le risque et de répondre aux besoins aux différentes étapes du processus de Recherche et Développement, tout en respectant les réglementations européennes existantes en la matière.
  
  L’ensemble des mécanismes sont décrits dans le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et l’arrêté correspondant. Je renvoie l'honorable membre vers ces dispositifs décrétaux et réglementaires.
  
  Les versions consolidées se trouvent aux adresses suivantes :
  
  https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2008/07/03/2008202676/2019/07/01
  https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2008/09/18/2008203738/2017/07/04
  
  On peut également trouver la description des différents mécanismes sur le site http://recherche.wallonie.be/
  
  Comme on peut le voir, différentes aides sont disponibles, pour les Universités, centres de recherche, entreprises, pour des porteurs isolés ou dans le cadre de collaboration entre plusieurs acteurs. Suivant le type de bénéficiaire et le type de recherche effectuée, les aides peuvent être soit des subventions, soit des avances récupérables. Les taux d’implication de la Wallonie varient également en fonction du type de bénéficiaire, et dans le cas des entreprises, de la taille de celles-ci, et en fonction du degré de maturité de la recherche.
  
  Cette variété de mécanismes permet de répondre à l’ensemble des besoins qui sont rencontrés par les différents acteurs de la recherche, et ce, à chaque étape de leur développement. L’administration est également à disposition des porteurs de projets pour les guider vers les mécanismes les plus appropriés en fonction de leurs besoins.