Ghislenghien.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 292 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 19/09/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Quand l'événement est encore tout récent et quand la mémoire ne s'est pas encore estompée, on annonce des mesures telle la création d'une cartographie des conduites par les gestionnaires. La Vlaamse Confederatie Bouw constate qu'il s'agit là d'un effet d'annonce non suivi de résultats. Ont-ils été trop durs dans leur appréciation ?
  
  Deux ans après Ghislenghien, quel est le constat de Monsieur le Ministre ? Effet d'annonce ou résultat satisfaisant ?

• Réponse du 23/10/2006

  • de ANTOINE André
  
  La connaissance des réseaux de câbles et canalisations par la cartographie et la coordination de travaux en voirie sont les axes privilégiés par la Région wallonne pour éviter, tant que faire se peut, des accidents comparables à celui survenu à Ghislenghien.
  
  Concernant le premier axe, la Région wallonne poursuit, au travers du projet Infrasig piloté par le comité technique cartographique, la mise en place d'une infrastructure de gestion et de diffusion des données cartographiques.
  
  Le Gouvernement wallon va mettre en place prochainement une équipe d'assistance administrative et technique composée d'experts en systèmes d'information géographique chargée, notamment, de la mise en place d'un portail cartographique pour la diffusion, par Internet, des données et de l'implantation de services (recherche, consultation, téléchargement, transformation des données pour en assurer l'interopérabilité) à usage de tous les acteurs et autorités publiques concernés.
  
  D'autre part, la Région wallonne poursuit le développement, la mise à jour et l'adaptation au modèle retenu pour les données géographiques (modèle Interlis) du plan informatique de cartographie continue (PICC) qui doit servir de référentiel pour le cadrage de toutes les données.
  
  Ces opérations s'effectuent en conformité avec la future directive européenne établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
  
  Par ailleurs, les gestionnaires de réseaux travaillent à la numérisation de données relatives à leurs réseaux. Celles-ci devraient alimenter, sous certaines conditions, le portail précité.
  
  Concernant le deuxième axe, une première expérience va être menée dans le cadre des programmes triennaux des travaux communaux subventionnés par la Région.
  
  Le système mis en place permettra, à partir de la localisation des travaux projetés, la connaissance et l'information des impétrants concernés et la coordination des travaux au travers d'une réunion plénière d'avant projet.
  
  Le système sera ensuite étendu à tous les travaux (subventionnés ou non) de toutes les autorités et de tous les impétrants sur l'ensemble des voies de communication au travers d'un décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers en voirie.
  
  Ce décret, piloté par le Ministre Courard, devrait être soumis prochainement, en première lecture, au Gouvernement wallon.