La mise en œuvre du Plan genre dans le spectre des compétences de Monsieur le Ministre
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 125 (2021-2022) 1
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Question écrite du 18/05/2022
- de RYCKMANS Hélène
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Pourrait-il m'adresser un tableau récapitulatif de tous les articles budgétaires intégrant une dimension de genre qui ont été identifiés grâce à un indicateur « g », c'est-à-dire un crédit genré, repris dans la deuxième colonne du tableau des dépenses et me communiquer le total du budget dès lors dédicacé au genre ?
Un groupe de travail devait se mettre en place. Où en est-il ? Ses démarches sont-elles terminées et, si oui, quelles en sont les conclusions ? Peut-il m'en détailler la composition ?
L'intégration du genre dans le programme informatique est-il finalisé ? Prend-il bien en compte le « gender budgeting », comme prévu initialement ?
Monsieur le Ministre parlait en janvier de « nouvelles données », qui viendraient enrichir progressivement le nouveau programme informatique, adapté afin d'identifier la dimension genrée ou non d'un article budgétaire. Quelles sont-elles ? comment ont-elles été identifiées et, le cas échéant, obtenues ?
Enfin, des formations ont-elles commencé pour familiariser les équipes des cabinets au nouvel outil budgétaire ? Cette remarque a-t-elle pu être entendue ? Les programmes des formations comptables et informatiques ont-ils pris en compte la dimension de genre dès le départ et de façon intégrée, comme évoqué en commission le 31 janvier dernier ?
Réponse du 22/06/2022 | Annexe [PDF]
- de DOLIMONT Adrien
En réponse à sa première question, je souhaite indiquer que les députés peuvent facilement avoir accès à cette information puisqu’elle figure dans les tableaux budgétaires mis à disposition des parlementaires. Néanmoins, et pour une parfaite information, il est joint en bas de la réponse à cette question écrite, un tableau reprenant l’ensemble des articles budgétaires qui ont été clairement flaggés dans les tableaux du budget initial 2022. Il faut savoir qu’une lettre « g » a été inscrite à côté de ces articles budgétaires lorsqu’ils sont totalement et entièrement concernés par la dimension de genre. Comme déjà indiqué précédemment, cette méthodologie est bien entendu perfectible et nous nous concentrons sur la poursuite du travail en vue d’obtenir une technique qui se veut à la fois claire et détaillée afin de répondre aux objectifs fixés.
À ce jour, la somme des quelques crédits qui ont été clairement identifiés, puisqu’entièrement concernés par la dimension de genre, s’élève à 4.067 milliers d’euros en crédits d’engagement et à 3.582 milliers d’euros en crédits de liquidation. Il ne faut pas en conclure que seuls ces crédits sont dédiés à l’égalité des genres puisqu’il faut continuer à analyser plus en profondeur les autres articles budgétaires en vue de parvenir à un résultat plus concluant et précis.
En ce qui concerne la tenue du groupe de travail qui a été mis sur pied dans le cadre de la concrétisation de notre mesure issue du plan genre 2020-2024 et comme indiqué précédemment à Madame la députée Joëlle Kapompole dans la réponse à sa question écrite, celui-ci s’est réuni en date du 17 mars 2022, et ce, par vidéoconférence.
Il était composé d’une experte de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, d’une experte du Conseil wallon pour l’égalité entre Hommes et Femmes, d’une représentante du cabinet Morreale en charge de la compétence égalité des chances, de deux agents du SPW « égalités des chances », de deux représentants de la Fédération Wallonie Bruxelles en charge même du « gender budgeting » au sein de leur entité ainsi que d’une de mes collaboratrices.
L’objectif principal de cette réunion exploratoire était de recueillir des membres du groupe de travail leur expérience pratique en termes de « gender budgeting ».
Comme indiqué ci-dessus, la Fédération Wallonie Bruxelles a été conviée à prendre part à ce groupe de travail, car un modèle « gender budgeting » y a été implémenté en 2017. La FWB s’est attelée à décrire le fonctionnement de sa méthode de « gender budgeting ». Cet échange a permis un retour d’expérience et de savoir-faire afin d’anticiper certains écueils dans la mise en place de cette pratique que nous désirons de qualité et correspondant au maximum aux exigences décrétales. La FWB s’est montrée très coopérante puisqu’elle nous a transmis quelques documents de travail sur lesquels nous pourrons nous plonger afin de nous inspirer de leur pratique.
Nous y avons découvert que la FWB appliquait une catégorisation au travers 4 typologies classées de 1 à 4 en partant de dépenses neutres, des dépenses spécifiquement allouées pour le droit des femmes, des dépenses à genrer et enfin, des dépenses qui relèvent d’un autre niveau de pouvoir et sur lesquelles ils n’ont pas la main mise. La technique décrite et mise en place en leur sein s’avère qualitativement efficace et est maîtrisée par la cellule d’appui au genre.
Dès lors, sur base de ce constat, nous allons très certainement nous inspirer de leur technique pour mettre en place un « gender budgeting » de qualité en Région wallonne. Comme déjà indiqué dans une précédente intervention en la matière, les discussions sont en cours au sein de mon cabinet pour déterminer la manière la plus adéquate de procéder.
Nous ne jugeons pas utile que le groupe de travail se réunisse à nouveau pour l’instant. Lorsque les travaux auront avancé et que de nouvelles questions apparaîtront, nous relancerons potentiellement une discussion avec le groupe de travail.
Je confirme donc que la dimension de genre est donc bel et bien intégrée dans le nouveau module d'élaboration des budgets, WBFIN. L’année 2022 sera une année test puisque depuis janvier 2022, la nouvelle solution SAP WBFin contient un développement permettant le « gender budgeting » en Wallonie. Comme je le lui ai déjà indiqué précédemment, un premier travail d’identification des crédits concernés par la dimension de genre a été effectué dans le cadre de l’élaboration du budget initial 2022 (et le même travail sera réalisé à l’ajustement), dans l’attente de la mise en place une méthode permettant un genderbudgeting efficace, de qualité, qui se veut adaptée aux pratiques budgétaires wallonnes et enfin, qui colle au mieux aux objectifs de la Région wallonne en matière de genre. Nous nous attelons à poursuivre un travail de peaufinage pour réaliser au mieux notre engagement.
Lorsqu’en janvier dernier j’évoquais que des nouvelles données viendraient certainement enrichir progressivement le nouveau programme informatique afin d’identifier la dimension genrée d’un article budgétaire, je pensais évidemment à la possibilité de faire évoluer l’outil informatique au fur et à mesure de son utilisation. À l’heure actuelle et grâce aux échanges issus du groupe de travail, on pourrait, par exemple, envisager de faire évoluer la mention « g » vers autre tag plus précis comme une catégorisation de 1 à 4. Toutefois, il faut être prudent et voir si ce type de modification s’avère possible.
Il était question évidemment de creuser le contenu des articles de base dans le budget de chaque ministre pour distinguer, dans la globalité de ceux-ci, ce qui peut être considéré comme concerné par la dimension de genre ou non (puisqu’à ce stade, lorsqu’un AB est entièrement concerné, un « g » est inscrit à côté de celui-ci).
Les programmes de formations sur l’utilisation de l’outil SAP ont été donnés et se poursuivent. Un travail de sensibilisation des personnes actrices du système doit se poursuivre de manière continue afin que la technique du « gender budgeting » soit ancrée dans les pratiques en Région wallonne. (voir tableau en annexe)
J’espère avoir répondu à l’ensemble des interrogations de l’honorable membre et je la remercie encore pour l’attention portée à ce sujet.