Le dispositif "Oui Pub" en France et la lutte contre le gaspillage

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 582 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 18/05/2022

  • de LEONARD Laurent
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En France, 15 territoires vont expérimenter un dispositif « Oui Pub ». Le principe : recevoir des publicités dans sa boîte aux lettres uniquement si on l'a choisi. Il s'agit donc d'interdire la publicité afin de lutter contre le gaspillage.
  
  Au lieu du « Stop Pub », les citoyens français de ces territoires accoleront donc un autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres s'ils désirent recevoir les prospectus publicitaires sans adresse. Une phase d'informations à l'adresse des citoyens a été initiée le 1er mai et le dispositif entrera en vigueur au mois de septembre et en février 2023 pour certaines régions. La phase test de ce projet durera trois ans et sera suivie d'une évaluation.
  
  En Belgique, ce serait entre 25 et 40 kg de « toutes-boîtes » publicitaires qui arriveraient dans les boîtes aux lettres des citoyens chaque année.
  
  Madame la Ministre a-t-elle connaissance de l'initiative française ?
  
  Un tel dispositif pourrait-il remplacer notre système « Stop Pub » ?
  
  Pourrait-elle envisager de mener des projets pilotes en Wallonie ?

• Réponse du 21/06/2022

  • de TELLIER Céline
  Le dispositif "Oui Pub" va effectivement être expérimenté en France à partir du 1er septembre prochain dans 15 collectivités sélectionnées à cet effet. En tout, 2,5 millions d’habitants seront concernés. Il n’y aura plus de distribution de publicités sur ces territoires, sauf pour les habitants qui auront l'autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres.
  
  Cette expérimentation fait partie de la loi Climat et Résilience de 2021, qui a repris partiellement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui avait proposé d’interdire totalement la distribution de publicités dans les boîtes aux lettres.
  
  L’expérimentation devrait durer trois ans et, six mois avant sa fin, un rapport parlementaire devra dresser un bilan, précisant si la généralisation du dispositif est souhaitable ou non. Je serai très attentive aux conclusions de cette expérimentation.
  
  À ce stade, la mise en œuvre de ce dispositif en Wallonie n’est pas encore prévue. Cependant, l’avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, approuvé en deuxième lecture le 17 février 2022 par le Gouvernement wallon, précise que ce dernier peut interdire la distribution de certaines publications, notamment aux personnes n'ayant pas manifesté expressément leur consentement à les recevoir. La porte est donc laissée ouverte pour l’instauration d’un dispositif « Oui Pub » en Wallonie.
  
  L’éventuelle mise en place d’un tel dispositif, sollicité par 43 % des Wallonnes et des Wallons (selon le sondage effectué dans le cadre du baromètre de la prévention des déchets 2016 – 42 % étant en faveur du système “No Pub”) devra également faire l’objet d’une évaluation préliminaire, comme en France.