Le circuit Jules Tacheny de Mettet
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 586 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 19/05/2022
- de LUPERTO Jean-Charles
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
D'après ce qui m'a été rapporté, pas moins de 320 rendez-vous par an seraient programmés sur le circuit Jules Tacheny. Ce qui fait une moyenne 6 jours sur 7, durant lesquels le circuit serait en activité avec les nuisances sonores que l'on imagine, les répercussions sur la santé des gens et autres impacts sur l'environnement.
Pourtant, en Flandre, le circuit de Zolder, relativement similaire par sa proximité avec les habitations semble avoir maitrisé d'une part le respect des normes en décibels, mais aussi un calendrier permettant un juste équilibre entre les usagers du circuit et les habitants qui souhaitent profiter du calme et de leur jardin.
Madame la Ministre a-t-elle été saisi du problème de nuisances à Mettet ?
Pourrait-elle nous dire ce qu'il en est de l'adéquation entre l'infrastructure et les normes actuelles ?
Un plan d'incidences est-il aujourd'hui à l'étude ?
Le cas échéant, peut-elle nous dire si des mesures vont être prises ?
Réponse du 01/09/2022
- de TELLIER Céline
Cette décision permet, à titre exceptionnel, à l’exploitant du circuit de déroger aux conditions générales en matière de nuisances sonores pour sept activités annuelles : une course d’endurance, deux compétitions comme le « Grand Trophy », et quatre compétitions générales. L’exploitant est tenu d’avertir les autorités communales de la date d’organisation de ces activités dérogatoires au moins trois mois avant celles-ci.
Pour ce qui concerne les autres manifestations organisées sur le circuit, celles-ci sont soumises aux conditions générales en matière de nuisances sonores comme tout établissement faisant l’objet d’un permis d’environnement.
En 2014, le fonctionnaire technique a imposé à l’exploitant, par le biais d’une modification des conditions de son permis, la réalisation d’une étude acoustique.
Cette étude, réalisée en 2015 par le bureau agrée Modyva, conclut à des dépassements ponctuels non systématiques, qui peuvent se produire dans certaines conditions d’exploitation et uniquement à l’Avenue du Circuit.
Les mesures proposées à l’époque étaient difficilement applicables et n’auraient entrainé ni plus ni moins que la cessation des activités du Circuit pour un gain limité.
Il n’empêche que l’exploitant a le devoir de tout mettre en œuvre afin de respecter les conditions imposées dans son permis. Et, consciente de l’impact que le bruit peut avoir sur notre environnement et notre santé, j’ai donc demandé au fonctionnaire technique, dans le cadre du suivi de l’établissement, d’inviter l’exploitant à fournir une étude technico-économique permettant de déterminer quelles seraient les meilleures alternatives à mettre en place pour pallier les dépassements relevés lors de l’étude précédente. Cette étude permettra également d’obtenir une vision actualisée de l’environnement proche du circuit : avec l’augmentation structurelle du charroi en Wallonie et la généralisation du télétravail, les nuisances sonores liées au charroi hors circuit ne sont probablement plus les mêmes que celles relevées en 2015.
Cette étude permettra à mon administration de juger si les mesures imposées au circuit de Zolder sont transposables au circuit de Mettet et d’agir en conséquence pour imposer, le cas échéant, le respect de conditions adaptées.
Le Département de la Police et des Contrôles n’a été saisi d’aucune plainte relative aux activités du circuit ces dernières années, ce qui est d’autant plus dommageable que ces plaintes auraient pu permettre de cibler le travail demandé au bureau d’étude acoustique.