L'évolution du nombre de conteneurs jaunes en 2021

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 594 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 20/05/2022

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Lors d'une précédente question parlementaire, Madame la Ministre m'indiquait qu'au 1er janvier 2021 (et selon le rapport d'activités 2020), 30 communes d'Intradel ont mis en place un schéma de collecte en conteneur papier/carton, soit environ 45 % des communes des zones concernées par ce type de collecte.
  
  Le conteneur jaune est un outil intéressant et pratique puisqu'il protège le contenu en cas de pluie, de vent et/ou de neige. De plus, ils peuvent être individuels ou mutualisés (entre voisins, par exemple) dans certaines communes.
  
  Néanmoins, plusieurs communes n'ont pas choisi cette option, car elles doivent financer le coût d'investissement des conteneurs jaunes. Face à ce constat et afin d'encourager le développement de la collecte en conteneur du papier/carton, l'agrément de Fost Plus 2019-2023 a été adapté : l'article 6 introduit un soutien de Fost Plus à hauteur de 44 % du prix de vente des conteneurs aux communes optant pour ce scénario de collecte.
  
  Qu'en est-il au 1er janvier 2022 ? La situation a-t-elle évolué ?
  
  A contrario, quelle plus-value l'adaptation de l'article 6 a-t-elle apportée ?

• Réponse du 29/07/2022

  • de TELLIER Céline
  L’agrément actuel de Fost Plus (2019-2023) permet de favoriser un peu plus la collecte des déchets de papiers-cartons en conteneurs, via la prise en charge financière par Fost Plus de 44 % des coûts d’acquisition et de livraison des conteneurs. Ce retour financier de Fost Plus, positif dans la balance financière de ce nouveau mode de collecte, est toutefois contrebalancé par un coût de collecte plus important, lui aussi pris en charge partiellement par Fost Plus.
  
  Enfin, contrairement aux conclusions du projet-pilote qui avait été mené au niveau de la commune de Clavier, avant la proposition d’étendre ce mode de collecte aux autres communes rurales et semi-rurales de la zone Intradel, il s’avère que les quantités de papiers-cartons collectées en conteneurs jaunes sont finalement assez similaires aux quantités collectées lorsque les papiers-cartons étaient collectés en vrac. La collecte en conteneurs jaunes ne génère donc pas de revenu complémentaire lié à la vente de la matière collectée.
  
  Pour l’avenir, Intradel et les autres intercommunales wallonnes réunies au sein de la Copidec continuent à réclamer une intervention plus importante de Fost Plus dans la perspective du prochain agrément de Fost Plus. Cette demande sera prise en compte par mon Administration et par mon Cabinet, tous deux représentés au sein de l’organe de décision de la Commission interrégionale de l’Emballage, lorsque les discussions et les négociations pour le renouvellement de l’agrément de Fost Plus vont débuter, début 2023.
  
  En ce qui concerne Intradel, le souhait de l’intercommunale est d’étendre cette collecte à un maximum de communes. Le bilan financier de ces collectes sera examiné dans le courant du prochain plan stratégique 2023-2025 et le prochain marché de collecte 2025 prévoira l’extension maximale de ces collectes.
  
  Le nombre de communes de la zone Intradel desservies par une collecte des papiers-cartons en conteneurs a très légèrement évolué depuis le 1er janvier 2021, le nombre de communes concernées étant actuellement de 31.