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L’avis de la Flandre concernant le nouveau permis de l’aéroport de Liège

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 129 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/05/2022
    • de LEONARD Laurent
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Nous apprenions récemment que la Région flamande a émis un avis négatif concernant le nouveau permis de l'aéroport de Liège. En cause, l'impact sonore que génèrerait l'accroissement des activités aériennes dans la province du Limbourg.

    À noter que dans le rapport d'étude environnemental, il n'y a pas de trace des conséquences possibles, pour la Flandre, de l'augmentation du volume des vols à partir de ou à destination de Liège.

    Ainsi, la ministre flamande de l'Environnement réclame qu'un complément en profondeur de l'étude d'incidences soit réalisé afin d'analyser l'impact du bruit sur les zones limbourgeoises, voire néerlandaises, survolées par les vols au départ ou à destination de l'aéroport liégeois. En fonction de la réaction du Gouvernement wallon, la ministre flamande n'exclut pas un recours.

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette position ?

    Envisage-t-il la réalisation de ce complément d'étude d'incidences ?
  • Réponse du 14/06/2022
    • de DOLIMONT Adrien
    Comme je l’ai déjà exprimé à diverses reprises, la procédure relative à un permis d’environnement est strictement réglementée par les dispositions décrétale et réglementaire en vigueur, principalement le Code wallon de l’environnement, du décret relatif au permis d’environnement et de leurs dispositions exécutives.

    Ces prescrits légaux et réglementaires définissent strictement le rôle de chaque intervenant à chaque étape de la procédure.

    La Flandre a effectivement été consultée par les fonctionnaires technique et délégué pour remettre un avis sur la demande de permis de Liege Airport.

    Cette consultation s’est effectuée conformément à l’accord de coopération du 4 juillet 1994 signé entre les 3 régions du pays concernant les échanges d'informations relatives aux projets ayant un impact transrégional sur l'environnement.

    Les destinataires de l’avis de la Flandre sont les fonctionnaires technique et délégué qui se trouvent sous la tutelle, respectivement, des Ministres wallons de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire et je n’ai donc pas pu en prendre connaissance.

    En ce qui concerne l’étude d’incidences sur l’environnement, le bureau ARIES dispose de l’agrément nécessaire délivré par la Région pour effectuer ce type d’étude.

    L’étude a été réalisée avec pour hypothèse centrale une vision maximaliste du développement envisagé, dans le respect du Plan de développement à long terme, du plan de secteur et de ses prescriptions.

    Liege Airport s’est voulu transparente à cet égard afin d’éviter des critiques qui ont pu lui être adressées par le passé.

    Pour rappel, la demande de permis unique déposée par Liege Airport regroupe le renouvellement du permis d’environnement et uniquement une demande de permis d’urbanisme pour la régularisation urbanistique du parc à conteneurs.

    La décision des fonctionnaires compétents sur le permis est attendue fin juillet ou fin août selon qu’ils décideront ou pas de prolonger le délai d’instruction du dossier de 30 jours comme la réglementation le leur permet.