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L’état des lieux des programmes communaux de développement rural (PCDR)

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 597 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/05/2022
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le programme communal de développement rural est un outil de politique communale coconstruit avec les citoyens demandant un travail conséquent, notamment d'un point de vue administratif. Il s'agit cependant du seul moyen pour les communes rurales d'investir de manière conséquente et ainsi proposer une qualité de service à la hauteur des attentes des citoyens qui s'y sont impliqués.

    Si une nouvelle circulaire mise en place il y a près de deux ans avait pour but de revoir le mécanisme des PCDR et de simplifier et accélérer la procédure, les retours du terrain ne sont toujours pas d'accord sur ce point. La réforme des modalités de mise en œuvre devrait cependant être pleinement opérationnelle à l'heure actuelle.

    Est-ce bel et bien le cas ? Combien de projets ont-ils été approuvés dernièrement (que cela soit sous forme de convention-exécution ou de convention faisabilité) ?

    En outre, Madame la Ministre m'annonçait en novembre dernier avoir augmenté le budget ordinaire consacré aux PCDR de 14 millions d'euros en 2021 à 19,9 millions d'euros en 2022.

    Me confirme-t-elle cette augmentation ?

    D'autres budgets seront-ils, à l'avenir, alloués à la politique de la ruralité ?
  • Réponse du 29/07/2022
    • de TELLIER Céline
    La réforme de mise en œuvre des programmes communaux de développement rural (PCDR) concrétisée par l’adoption d’un arrêté ministériel et d’une circulaire le 10 septembre 2021 avait pour objectif, comme mentionné dans la question de l’honorable membre, de dynamiser et simplifier la procédure et également d’améliorer la gestion de l’encours budgétaire, la bonne gouvernance et la prise en compte des enjeux sociétaux actuels dans les projets développés.

    Au 30 juin 2022, 8 893 198,83 euros ont été engagés sur le budget 2022 afin de soutenir 23 projets de développement rural.

    L’augmentation du budget ordinaire consacré aux PCDR est confirmée et a été amplifiée lors du dernier ajustement budgétaire. Le budget ordinaire 2022 consacré aux PCDR s’élève à 21 750 000 euros.

    Deux projets du Plan de relance lié à la politique de la ruralité, à savoir les projets 223 et 229, sont en cours d’opérationnalisation et devraient se concrétiser sous forme d’un appel à projets organisé ce second semestre.