/

Le comité d’accompagnement de l’aéroport de Charleroi

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 130 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 20/05/2022
    • de CLERSY Christophe
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Au vu du développement croissant des aéroports wallons et de la volonté de rétablir un espace de dialogue entre les différentes parties concernées par le développement de ceux-ci, le Gouvernement wallon a décidé, par arrêté du 20 décembre 2018, de remettre en place un comité d'accompagnement pour chaque aéroport wallon.

    Dans ce cadre, Monsieur le Ministre pourrait-il me détailler le nombre de réunions qui ont été organisées ainsi que les points qui ont été examinés par ce comité ?

    Qu'en est-il de l'implication des communes dans ce comité ?

    A-t-il quelques chiffres concernant ce volet ?

    Enfin, la Déclaration de politique régionale prévoit que ce comité soit étendu aux riverains de BSCA. Qu'en est-il ? Quel est son calendrier de travail ?
  • Réponse du 15/06/2022
    • de DOLIMONT Adrien
    Depuis sa mise en place, le comité d’accompagnement de l’aéroport de Charleroi s’est réuni à 5 reprises, les 1er avril 2019, 5 décembre 2019, 2 décembre 2020 (année impactée par le Covid), 15 mars 2021 et 19 novembre 2021.

    Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
    • présentation par la SOWAER des mesures d’accompagnement ;
    • présentation de BSCA et des perspectives de développement de l’aéroport ;
    • suivi du déroulement des travaux de l’allongement de la piste à 3.200m et visite du chantier ;
    • construction du bassin d’orage ;
    • arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs relevant de la Région wallonne ;
    • 5e révision des PEB et les mesures mises en place par le Gouvernement wallon ;
    • présentation du logiciel DIAPASON permettant la visualisation des trajectoires en ligne via le site internet de la SOWAER ;
    • projet de liaison entre la gare de Fleurus et l’aéroport de Charleroi ;
    • présentation du Collaborative Environmental Management (CEM).

    Le Comité est actuellement composé des communes de Charleroi, Fleurus, Sombreffe, Les Bons Villers, Anderlues, Fontaine-L’Évêque et Courcelles.

    Concernant la présence des représentants des communes concernées en réunion :
    • les communes de Charleroi, Fleurus et Sombreffe étaient présentes lors des cinq réunions. ;
    • les communes de Courcelles et Les Bons Villers ont participé à quatre réunions ;
    • les communes d’Anderlues et de Fontaine-L’Évêque ont participé respectivement à deux et une réunion(s).

    La Déclaration de politique régionale (DPR) prévoit en effet que « afin de renforcer la participation citoyenne dans le cadre du développement de BSCA et de Liege Airport, le Gouvernement ouvrira le comité d’accompagnement de ces aéroports à des représentants démocratiquement désignés par les riverains se situant dans le périmètre du plan d’exposition au bruit ».

    Cette indication de la DPR est cependant peu claire. Les représentants présents au sein des Comités d’accompagnement sont déjà démocratiquement élus par les riverains de l’aéroport.

    Les arrêtés du Gouvernement wallon devraient effectivement faire l’objet d’une modification prochainement en vue de rencontrer, notamment, la décision du Gouvernement wallon du 8 octobre 2020 d’élargir la participation aux comités aux communes wallonnes survolées à moins de 5 000 pieds qui en feraient la demande.

    Celles-ci ont par ailleurs déjà l’occasion d’être invitées aux réunions pour autant qu’elles en fassent la demande préalable aux Présidents des Comités d’accompagnement.

    Comme je l’ai déjà déclaré, les différents arrêtés du Gouvernement wallon modifiant le PDLT et les PEB ont été adoptés par le Gouvernement wallon en date du 28 avril 2022 et sont actuellement en attente de publication au Moniteur belge.

    Les modifications de l’arrêté dont question pourront être proposées dès ce moment.