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Le calendrier des aides FEDER

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 181 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 30/05/2022
    • de DESQUESNES François
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    La programmation 2014-2020 des fonds FEDER est sur le point de prendre fin. En effet, on le sait, le respect de la règle N+3 pour cette programmation fait que les dossiers portés par les différents organismes et opérateurs devront être clôturés, en terme de dépenses au 31 décembre 2023, s'ils veulent pouvoir bénéficier des aides européennes promises.

    Cependant, les difficultés s'additionnent pour les bénéficiaires de ces aides. En effet, début 2020, le Covid s'étant invité dans au cœur de l'économie mondiale, une perturbation des chaînes d'approvisionnement était à déplorer, laquelle a fait grimper le prix des matières premières.
    Ensuite, ce fut au tour de l'énergie de connaître une croissance particulièrement forte, handicapant lourdement certains secteurs.
    Enfin, fin février 2022, c'était au tour de la guerre en Ukraine de faire parler d'elle et d'entraîner de nouvelles difficultés pour les opérateurs et organismes.

    Bref, une conjoncture d'éléments qui n'a pu que compliquer leur travail et créer des retards dans les projets européens menés.

    Aujourd'hui, se pose carrément la question pour certains : pourront-ils mener leur projet à bon port d'ici au 31 décembre 2023 ? On le sait, à défaut de pouvoir mener leur projet, ces bénéficiaires devront pouvoir terminer le projet sur fonds propres, sans quoi il devra être procédé à un remboursement des aides européennes perçues.

    Quelle est l'appréciation de Monsieur le Ministre-Président de la situation ?

    A-t-il vent de pareils opérateurs en difficulté ?

    Pourrait-il nous dresser une cartographie de qui est en difficulté ?

    Quelles solutions peuvent être trouvées ?

    Un contact avec l'Union européenne a-t-il été pris ?

    Serait-il possible de reporter l'échéance du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024 ?