Les "proof of concept" (POC) dans le cadre du déploiement de la 5G

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 680 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 30/05/2022

  • de CLERSY Christophe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le cadre du déploiement de la 5G, le Gouvernement entendait mettre en œuvre des « proof of concept » (POC) afin de tester les cas d'usages pratiques qui mobilisent la technologie 5G grandeur nature, mais aussi afin de valider certaines orientations fonctionnelles en amont de l'éventuel déploiement du réseau 5G commercial.
  
  Il était prévu que lors du premier trimestre de cette année, le Gouvernement puisse prendre attitude par rapport au choix de ces POC.
  
  Dès lors, très concrètement, comment le Gouvernement entend-il déployer ces POC et dans quels lieux ?
  
  Sachant que ces tests participent également à l'acquisition de connaissances en matière de santé, d'économie et d'environnement via un monitoring opéré par l'ISSeP, quels enseignements le Gouvernement entend-il tirer de ces données en vue de protéger la santé de nos concitoyens ?
  
  Comment les différents opérateurs chargés de mettre en œuvre ces POC veilleront-ils à ce que les POC soient réalisées dans les meilleures conditions environnementales, techniques et sanitaires possibles ?
  
  Quelles sont les normes d'émission autorisées dans le cadre de ces expériences ?
  
  Comment les communes concernées et les riverains des sites visés vont-ils être associés à ces POC ?

• Réponse du 21/06/2022

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question orale de Monsieur Maxime Hardy sur ce même sujet, lors de la séance de la Commission du 31 mai.