L'information des communes sur les programmes européens.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 1 (2006-2007) 1
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Question écrite du 21/09/2006
- de KUBLA Serge
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Nul n'en doute, il est important de donner aux communes une meilleure vue de ce qu'elles peuvent attendre des programmes européens, en particulier dans le contexte des inévitables réorientations dans l'attribution des Fonds structurels.
C'est ainsi qu'en 2001, sous la présidence belge de l'Union européenne et avec le soutien du Ministre en charge de ces matières, la publication « L'Europe : instrument de développement pour les communes » avait été rédigée à destination des pouvoirs locaux.
Pour la première fois, les municipalités ont ainsi reçu un document de référence intégrant notamment les principes de fonctionnement des subventions européennes, des conseils pratiques et des fiches signalétiques pour les principaux programmes européens susceptibles de les intéresser.
A la veille de la nouvelle période de programmation 2007-2013, Monsieur le Ministre-Président a-t-il lancé une actualisation de cet outil ? Si oui, quand les communes sont-elles susceptibles de recevoir cet ouvrage ?
Réponse du 13/10/2006
- de DI RUPO Elio
En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable Membre les éléments de réponse qui suivent.
Dans le cadre de la prochaine programmation des fonds structurels 2007-2013, les communes joueront un rôle essentiel dans la mise en œuvre de stratégies qui seront définies. Leur efficacité passera notamment par leur information.
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser à plusieurs reprises au Parlement, le volet wallon du cadre de référence stratégique a été adopté par le Gouvernement. Il s'agissait d'établir les lignes directrices générales de la future programmation. Ce document a été présenté en Commission par le Professeur Henri Capron en qualité de consultant auteur du projet.
A l'heure actuelle, les projets de programmes opérationnels sont en cours de rédaction par ce même consultant. Dans le processus d'élaboration de ceux-ci, il est prévu que l'Union des villes et communes soit consultée.
A cette occasion, les communes recevront les informations nécessaires sur les stratégies envisagées et leurs modalités d'application. Les municipalités pourront donc également émettre leur avis en la matière.
Compte tenu des différentes contraintes liées à la procédure d'élaboration et de négociation des programmes opérationnels, les décisions finales sur ces documents devraient aboutir, au niveau de la Commission européenne, en avril prochain.
Ainsi, dès que les programmes opérationnels seront adoptés par la Commission européenne, il est effectivement envisagé d'organiser une campagne ciblée d'information pour les communes et les autres opérateurs potentiels.
Cela prendrait la forme de documents d'explication des stratégies et des règles des fonds européens (Feder et FSE). Des renseignements pratiques seraient également sur le site Internet du Ministère de la Région wallonne.
Il s'agirait d'informations utiles à la préparation et au montage des dossiers.
La plupart de ces démarches ne peuvent être lancées qu'à partir de l'approbation officielle des programmes opérationnels.
Elles contribueront à aider les opérateurs potentiels dans leur réflexion et dans la construction de leurs projets pour ce qui concerne le respect de règles européennes et leur adéquation avec les orientations stratégiques.
Le but ultime est de pouvoir disposer d'un maximum de projets de qualité, lesquels seront soumis à l'analyse d'une task force indépendante.
Enfin, je rappelle que le premier critère de sélection de projets sera la qualité de ceux-ci et leur apport dans la politique cohérente menée par le Gouvernement au travers du Plan Marshall et des plans stratégiques transversaux.
Je pense que ces éléments pourront rassurer l'honorable Membre. Je le remercie d'avois posé cette question à ce sujet.