Le marché des certificats verts.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 2 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 21/09/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Les certificats verts (CV) ont été conçus afin de privilégier l'émergence des énergies renouvelables. Tout fournisseur doit justifier un quota de 6 % d'énergie verte. Si le quota n'est pas atteint, une amende de 100 euros par certificat vert manquant est prévue.
  
  Tout récemment, en séance de Commission, Monsieur le Ministre déclarait sur le sujet : « Le marché de certificats verts se porte bien ! ».
  
  Or, à lire le dernier rapport de la CWAPE ainsi que les propositions faites par le régulateur wallon sur le sujet, les évolutions ne sont guère rassurantes.
  
  Dès lors, pourquoi Monsieur le Ministre estime-t-il que le marché des certificats verts se porte bien ? Sur quelle base porte-t-il ces propos ?
  
  Quelle est la suite donnée par le département de Monsieur le Ministre aux propositions de la CWAPE ?

• Réponse du 12/10/2006

  • de ANTOINE André
  
  Le marché des certificats verts est en effet en pleine progression. D'ailleurs, les chiffres récents du rapport annuel de la CWaPE sur les certificats verts en attestent:
  
  - la puissance installée est passée de 306 MWe (2004) à 447 MWe (2005), pour un total de 105 sites certifiés à fin 2005 ;
  - le nombre de certificats verts est passé de 712.000 (2004) à 823.400 (2005), soit une progression de 15%. Ce résultat est particulièrement remarquable quand on sait que des conditions climatiques peu favorables à la production d'hydroélectricité ont réduit de 10 % la quantité de certificats octroyés à cette filière, qui compte parmi les grands pourvoyeurs d'électricité verte en Wallonie ;
  - la part de production d'électricité verte a représenté en 2005 environ 4,7% des fournitures d'électricité en Wallonie contre 3,7% en 2004.
  
  En ce qui concerne les perspectives, la CWaPE estime que la progression de la puissance installée entraînera en 2006 une augmentation des CV par rapport à 2005 de plus de 45 %. Autant de chiffres qui me permettent d'affirmer que le marché des CV et l'électricité verte, témoignent d'une belle progression.
  
  Par ailleurs, en examinant le graphique d'équilibre entre l'offre et la demande de certificats verts sur le marché, il apparaît que la différence entre offre et demande n'aura jamais été aussi faible qu'en 2006. L'équilibre idéal est donc plus proche que jamais. Toutefois, la CWaPE souligne dans son rapport « l'extrême sensibilité des résultats au bon fonctionnement de la centrale des Awyrs ». Il faut donc attendre les résultats finaux chiffrés avant de pouvoir tirer un bilan définitif pour 2006. Je ne manquerai pas d'être particulièrement attentif aux chiffres qui seront fournis par la CWaPE.