Les mesures d'accompagnement des bâtiments dits sensibles à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 137 (2021-2022) 1
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Question écrite du 30/05/2022
- de CLERSY Christophe
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Il m'indiquait dans un échange au sein de la Commission du budget et des infrastructures sportives que « la SOWAER ne dispose d'aucun chiffre quant aux maisons construites après 2004 dans la zone de bruit. Par contre, pour les bâtiments sensibles, un recensement avait été réalisé et nous dénombrerions, sous toute réserve, 36 bâtiments dont :
- 4 maisons de repos ;
- 1 couvent ;
- 28 écoles ;
- 2 maisons d'enfants ;
- 1 crèche. »
Il précisait également que « concernant les immeubles impactés par l'allongement de la piste, aucun dénombrement n'a pu être réalisé à ce stade. Ce travail ne pourra être entamé par la SOWAER que lorsque le nouveau PEB ( plan d'exposition au bruit) sera connu, c'est-à-dire au plus tard en 2021. ».
Qu'a mis en œuvre Monsieur le Ministre pour que ce dénombrement soit effectivement réalisé ?
À quel résultat est-il arrivé actuellement en matière de dénombrement ?
Comment s'engage-t-il pour que des mesures d'accompagnements soient mises en œuvre vis-à-vis de ces 36 bâtiments sensibles ?
Comment évalue-t-il l'impact financier de ces mesures ?
Accessoirement, peut-il nous préciser les types de mesures qui ont été mises sur pied, ainsi que son calendrier de travail ?
Réponse du 11/07/2022
- de DOLIMONT Adrien
« Une révision du plan d’exposition au bruit sera initiée au plus tard un an après la mise en service de la nouvelle piste de Charleroi. Les mesures d’aide aux familles exposées au bruit seront étendues aux habitations éventuellement impactées par l’allongement de la piste. Il s’agit de résidences construites après 2004 et avant l’allongement de la piste. Ces aides seront étendues aux bâtiments sensibles (centres scolaires, crèches, bâtiments hospitaliers, et cetera) également impactées par l’allongement de la piste. »
Sur base de l’étude d’incidences sur l’environnement réalisée dans le cadre de l’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi, l’auteur a mis en évidence que l’impact de l’allongement de la piste était principalement localisé en zone latérale, et plus particulièrement au niveau du quartier Delhaize à Ransart.
Dès la publication, en date du 16 juin dernier, des nouvelles courbes de bruit, la SOWAER s’est attelée à effectuer le dénombrement des bâtis concernés, en ce compris les bâtiments dits sensibles.
De ce dénombrement, il ressort à proximité de l’aéroport de Charleroi que :
- en zone A » (PEB)/A (PDLT) : une maison de repos y figurait et elle ne change pas de zone ;
- en zone B »/B : un couvent et une école étaient concernés. Ils passent en B »/A ;
- en zone C’/B : une école maternelle et une maison d’enfants (enfants placés) étaient concernées. Ils ne changent pas de zone ;
- en zone C’/C : 8 écoles et 2 maisons de repos étaient concernées. Parmi eux, 2 écoles passent en C’/B et 1 maison de repos passe en C’/B ;
- en zone D’/C : 3 écoles, un important établissement d’enseignement secondaire et une maison de repos étaient concernés. L’important établissement passe en D’/B ;
- en zone D’/D : 3 écoles, un institut d’enseignement secondaire, une crèche et une maison d’enfants étaient concernés. On constate que 2 écoles, la crèche et la maison d’enfants passent en D’/C ;
- hors zone du PEB, mais en zone D du PDLT : une dizaine d’établissements scolaires dont un athénée et un institut, étaient concernés. 2 écoles passent en D’/C et l’athénée passe de HZ en C ;
- hors zone du PEB, mais en zone D du PDLT, il y a une dizaine d’établissements scolaires dont un athénée et un institut. 2 écoles passent en D’/C et l’athénée passe HZ/C avec les nouvelles zones de 2022. ;
Aucun bâtiment sensible ne se trouve donc dans le quartier de Ransart.
Selon la SOWAER, les changements constatés au niveau du PDLT pour les bâtiments sensibles semblent plutôt être dus au changement de logiciel puisque dès 2004, le PDLT tenait déjà compte de la piste allongée.
La SOWAER pourrait donc conclure qu’aucun bâtiment sensible ne serait à priori impacté par l’allongement de la piste.
La 5e révision du PEB a, pour la première fois, pris en compte la piste allongée pour les prévisions à 10 ans. Par contre, pour ce qui est de la situation réelle basée sur l’année 2018, l’allongement de la piste n’a pas été pris en compte, celui-ci n’ayant été mis en service que le 13 octobre 2021.