La filière de recyclage des frigos
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 604 (2021-2022) 1
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Question écrite du 30/05/2022
- de MAROY Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Sur ces 200 000 frigos « perdus », la plupart sont chez des ferrailleurs non reconnus ou exportés vers l'Asie et l'Afrique. Certains se retrouvent aussi dans la nature, abandonnés dans une décharge ou un dépôt sauvage.
Or, il est essentiel pour l'environnement que les frigos soient correctement recyclés. En effet, il est crucial qu'une entreprise spécialisée les débarrasse au préalable des liquides et des gaz toxiques qu'ils contiennent. Si elles s'échappent, ces substances causent de graves dommages à l'environnement. Un frigo mal recyclé pollue autant que les émissions de CO2 produites par un trajet en voiture diesel Bruxelles-Pékin !
Il est dès lors important de ne confier nos frigos usagés qu'à des entreprises qui sont reconnues par Recupel et qui arborent le label « Ici, nous recyclons bien ». Il est possible aussi de déposer notre ancien réfrigérateur au parc à conteneurs ou dans une ressourcerie qui travaillent selon les normes de Recupel. Les appareils hors d'usage sont alors collectés et transportés vers des entreprises de recyclage agréées et spécialisées comme Cornet à Charleroi ou Recybel à Liège.
Que fait Madame la Ministre pour lutter contre ce phénomène des frigos qui sortent de la filière officielle de recyclage ? Comment lutte-t-elle contre les réseaux parallèles ? Comment pourrait-on, selon elle, renforcer les contrôles dans le cadre du Plan wallon des déchets-ressources ?
Réponse du 09/08/2022
- de TELLIER Céline
En ce qui concerne la valorisation des frigos usagés, seuls les centres de traitement autorisés et disposant d’un permis d’environnement peuvent exercer cette activité. Ils doivent respecter des normes strictes en termes de dépollution et de traitement, au niveau notamment de l’extraction des composants (compresseur…) et des substances dangereuses (gaz fluorés nocifs…).
D’un point de vue opérationnel, l’organisme de gestion Recupel et ses sous-traitants opèrent en parfaite légalité. Ceux-ci sont audités par des sociétés accréditées pour s’assurer du bon respect des procédures légales. Ils doivent également rapporter leurs données, ce qui garantit une bonne traçabilité des flux de déchets et permet un aperçu précis des filières de collecte et de traitement.
S’agissant des filières illégales, le Plan wallon des déchets-ressources (PWDR) prévoit la mise en place de mesures visant à effectuer des contrôles sur les canaux de collecte parallèles, comme les ferrailleurs, et à continuer les contrôles chez les détaillants et les entreprises qui commercialisent des équipements électriques et électroniques (EEE), afin de lutter contre les free-rider et contrôler que le stockage et l’évacuation des DEEE collectés respectent la législation.
Des contrôles de ferrailleurs, aussi bien les itinérants, par le biais de contrôles routiers, que des ferrailleurs fixes récupérant les flux de DEEE issus de diverses provenances ont lieu régulièrement. Ces contrôles donnent lieu à des procès-verbaux, à la suite desquels les contrevenants sont régulièrement poursuivis par les parquets. Toutefois, il est extrêmement difficile de cibler les collecteurs de DEEE non agréés, étant donné qu’ils ne sont justement pas recensés dans les bases de données existantes. Pour remédier à cette situation, une fiche projet du plan de relance de la Wallonie (fiche n°166 : Renforcer les contrôles, en particulier au niveau des pratiques et des filières illégales de gestion des déchets (free riders)) prévoit des moyens pour permettre un meilleur ciblage et donc un contrôle plus efficient de ces acteurs.
Par ailleurs, afin de renforcer les moyens humains et financiers nécessaires pour mener à bien l’ensemble des missions de contrôle, le projet d’accord de coopération interrégional concernant la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets (en cours de négociation) prévoit d’instaurer un mécanisme d’intervention des organismes de gestion (tels que Recupel) dans le financement des contrôles des filières illégales, notamment au niveau de la rémunération du personnel chargé du contrôle, de la mise en œuvre et du suivi des actions.