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La cohabitation entre la biodiversité et la production éolienne dans le cadre du projet de Parc national

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 614 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 30/05/2022
    • de KELLETER Anne
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Actuellement, le projet de Parc national en est à sa deuxième phase. Quatre candidats sont encore en lice et doivent rentrer leur schéma de développement stratégique en automne cette année. Dans le cadre de cet appel à projets, quelques questions doivent encore être éclairées, dont celle sur la possibilité de combiner parc national et production éolienne.

    En Allemagne par exemple, il est possible d'installer des éoliennes, sous certaines conditions, dans un parc national. Un parc éolien existe par exemple dans le parc national de l'Eifel, près de la frontière belge.

    Est-ce que ce genre de projets sera aussi possible dans le cadre du projet parc national que porte Madame la Ministre ? Si oui, quelle procédure devront suivre les communes concernées ? Est-ce que la procédure change par rapport à celle qui est en vigueur actuellement ?

    D'un point de vue global, l'enjeu de combiner biodiversité et développement de l'éolien concerne bon nombre de projets éoliens.

    Cette question se pose aussi dans le cadre de la révision de la « pax eolienica » qui est en cours. En quoi son cabinet est-il impliqué dans les travaux de la « task force » qui pilote la révision de la « pax eolienica » ? Quelles mesures prône-t-elle pour mieux faire cohabiter biodiversité et parcs éoliens ?
  • Réponse du 28/07/2022
    • de TELLIER Céline
    La notion de Parc national ne correspond actuellement pas à un statut légal. La reconnaissance comme Parc national par le Gouvernement, au terme de la phase de sélection en décembre 2022, n’imposera donc aucune contrainte légale supplémentaire qui y serait directement uniquement liée.

    Un « Parc national de Wallonie » est défini dans l’appel à projets comme un territoire avec une valeur naturelle exceptionnelle et une ambition internationale. Les parcs nationaux devront contribuer au renforcement de l'image de la Wallonie en tant que destination attractive grâce à ses richesses naturelles, paysagères et patrimoniales. Sa gestion devra viser à assurer la protection et le développement durables des processus écologiques, à l'échelle du paysage et des écosystèmes, pour les habitats et les espèces associés.

    Toute candidature doit donc concerner un territoire devant compter une importante proportion d’aires reconnues d’intérêt biologique et/ou paysagère et d’aires protégées. À ce titre, le périmètre proposé d’un parc national englobera donc nécessairement des territoires faisant l’objet de statuts de conservation de la nature ou soumis à d’autres législations. Le respect de ces règlements, lois ou statuts et des contraintes qu’elles imposent persiste bien entendu pour l’implantation d’éoliennes : par exemple, les zones du plan de secteur restent d’application, les territoires sous statuts de protection comme les réserves naturelles ou Natura 2000 le restent également.

    D'un point de vue global, l'enjeu de combiner biodiversité et développement de l'éolien concerne de nombreux projets. Mon cabinet ainsi que mon administration sont impliqués dans les travaux menés actuellement au sein de la « task force » de révision de la « pax eolienica » qui devrait permettre de définir de nouvelles directives. Ces directives tiendront bien sûr toujours en compte les aspects biodiversité afin de ne pas contrevenir aux efforts importants que je mets en œuvre pour redresser la biodiversité en Wallonie.

    Dans un premier temps, il me semble pertinent de travailler sur les acquis et dans la poursuite du travail mené par mon administration depuis plusieurs années. Dans le cadre des demandes de permis, mon administration est bien entendu amenée à prendre en compte les impacts potentiels de tels projets sur la biodiversité. Plusieurs documents d’orientation existent par ailleurs déjà afin de guider les auteurs de projets pour développer les parcs éoliens en préservant la biodiversité et en particulier les espèces les plus sensibles aux éoliennes. Ces documents identifient clairement les enjeux ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour limiter les impacts des projets éoliens sur l’avifaune et les chiroptères. Ils fournissent un cadre de travail pour les parties prenantes et pour mon administration dans le cadre de leur remise d’avis.

    Une réflexion est actuellement en cours pour mettre à jour ces documents en lien avec l’évolution des projets éoliens et des remarques formulées par les parties prenantes consultées dans le cadre de la « pax eolienica ».

    Ensuite, je compte, et mon administration y travaille déjà, lancer plusieurs études qui permettront d’apporter des éléments de réponse à certaines contraintes soulignées par le secteur éolien et d’évaluer l’intérêt de nouveaux outils technologiques permettant de concilier préservation de la biodiversité et développement des énergies renouvelables.

    En ce qui concerne les aspects paysagers qui demeurent toutefois, et qui constituent un autre volet important des candidatures à l’appel à projets parc national, c’est auprès de mon collègue Willy Borsus, en charge de l’Aménagement du territoire, que j’invite l’honorable membre à poser ses questions.