Minergibat.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 6 (2006-2007) 1
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Question écrite du 21/09/2006
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Suite à l'appel à projets lancé dans le cadre de l'initiative « Minergibat », plusieurs dossiers ont été déposés.
Selon les propos de Monsieur le Ministre, son département a reçu des projets représentant plus de 11 millions d'euros de budget.
Sur la base de ces propositions, Monsieur le Ministre a arrêté un choix sur la base d'un budget de 3 millions d'euros.
Quels sont ces projets retenus ? Qui en sont les promoteurs ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ces projets ?
Enfin, quel est l'agenda fixé pour l'analyse des premiers résultats ?
Réponse du 12/10/2006
- de ANTOINE André
À l'échéance du 17 février 2006, des projets pour un budget Région wallonne d'environ 10.700.000 euros ont été déposés.
Le 2 juin 2006, le Jury a présenté au Gouvernement sa sélection des projets.
Le 13 juillet 2006, le Gouvernement wallon a approuvé la liste des projets subsidiables dans le cadre du programme mobilisateur MINERGIBAT.
L'instruction des dossiers a permis d'établir le budget définitif des projets. Le tableau ci-joint reprend les promoteurs, les projets retenus, le budget et la durée des recherches.
Les modalités de mise en œuvre des conventions de soutien financier sont les modalités classiques à la D.G.T.R.E.: les conventions sont instruites par la Division de la recherche universitaire et la Division des aides aux entreprises, en se conformant au décret du 5 juillet 1990 sur la recherche et les technologies. Elles en assurent la gestion technique.
La Division de l'Énergie suit les recherches, participe aux comités d'accompagnement et assure la gestion comptable.
Toutes les conventions seront engagées cette année, sauf bien sûr la partie "entreprises" du projet FUNGERGY (voir ci-dessus).
La durée des recherches va de 12 à 36 mois. Les premiers délivrables seront transmis lors des premières réunions semestrielles des comités d'accompagnement.