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La récurrence des curages des bassins d'orage

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 813 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 31/05/2022
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    C'est un courrier pour le moins interpellant que les communes ont reçu il y a quelques mois. En effet, l’administration de Monsieur le Ministre y mentionne que le Groupe de travail « Entretien » du SPW a défini une récurrence des curages des bassins d'orage de l'ordre de plusieurs années, voire 12 ans dans certains cas. Le courrier conclu en indiquant qu'aucun budget n'est actuellement prévu pour réaliser les curages des bassins d'orage.

    Au vu des terribles inondations de la mi-juillet, c'est un courrier qui étonne et qui effraye quelque peu. C'est la raison pour laquelle j’interroge Monsieur le Ministre aujourd'hui en commission.

    Les bassins d'orage ont prouvé toute leur efficacité dans la lutte contre les inondations, encore faut-il que ceux-ci soient bien entretenus.

    Comment justifie-t-il ce délai de 12 ans pour le curage des bassins d'orage ?

    Un cycle de 12 ans pour l'entretien d'un bassin d'orage lui parait-il être un timing raisonnable et faire preuve d'une bonne gestion ?

    Concrètement, l'ajustement budgétaire a-t-il permis de dégager un budget spécifique consacré aux curages des bassins d'orage ?

    Quelles mesures prend-il pour encourager la construction et le bon entretien des bassins d'orage ?
  • Réponse du 24/08/2022
    • de HENRY Philippe
    Avant tout, concernant le courrier dont il est fait référence, ce n’est pas un courrier général qui a été envoyé aux communes, mais il s’agit d’un courrier issu du District de Hannut qui a uniquement été adressé à l’administration de Crisnée en réponse à une interpellation venant de celle-ci. Après vérification, il y a manifestement une erreur dans la mention de la fréquence d’entretien ainsi que de l’absence de budget pour réaliser celui-ci.

    Les activités d’entretien préventif des bassins sont programmées deux fois par an. Dans ce cadre, le curage est une activité conditionnelle, à réaliser lorsque le remplissage des boues dépasse les 20 % du volume utile du bassin. Le niveau de sédiments est donc surveillé deux fois par an et un curage est programmé si le besoin est identifié.

    En première estimation budgétaire du plan d’entretien, il a été considéré qu’en moyenne les bassins doivent être curés pour 20 % de leur volume utile tous les 10 ans.

    En effet, la majorité des eaux qui s’écoulent dans nos bassins proviennent d’écoulement sur la voirie, et sont donc peu chargées en sédiments.
    Néanmoins, la situation des bassins peut varier, et le caractère conditionnel de cet aspect du plan d’entretien est mis en œuvre pour répondre à cette variation. S’il apparaît qu’un bassin doit être curé plus tôt, car son envasement approche les 20 % de son volume utile, l’intervention sur celui-ci sera planifiée prioritairement. A contrario, si un bassin ne présente aucun envasement significatif après 10 ans, il n’y aura pas lieu de le curer.

    L’Administration gère un ensemble de 343 bassins d’orage répartis le long du réseau routier wallon. Un plan d’entretien et d’investissement à l’échelle de la Wallonie a été établi par le SPW Mobilité et Infrastructures.
    Ce plan, basé sur un inventaire complet des bassins d’orage du SPW et de la SOFICO propose une stratégie d’investissement priorisé en fonction de la vulnérabilité des territoires proches de chaque bassin.

    Actuellement, le SPW et la SOFICO mettent en œuvre des marchés de travaux de réparations et de curages des bassins d’orage sur le réseau routier wallon de manière à rétablir une situation saine permettant le déploiement du plan d’entretien dans les meilleures conditions. Un marché est en cours d’exécution et un second en cours de passation pour un investissement de 5 500 000 euros, prévu pour 2022. Cela permettra une intervention sur 30 bassins d’orage, représentant la moitié du passif de curage déjà évoqué. Et les investissements se poursuivront, puisqu’au total, c’est un budget de 34,5 millions qui sera dédié aux investissements et l’entretien à long terme des bassins d’orage.

    Les évènements de mi-juillet, et du reste de l’été dernier, ayant, comme l'honorable membre le fait remarquer, remis en évidence l’importance et l’efficacité des bassins d’orage dans la lutte contre les inondations en Wallonie, nous avons poursuivi l’investissement planifié dans ceux-ci et mobilisé des moyens complémentaires pour accélérer la mise en œuvre du plan d’entretien et d’investissement évoqué.