Elections locales du 8 octobre 2006 - Mesures prises dans ce cadre.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 1 (2006-2007) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/09/2006

  • de CHERON Marcel
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  J'ai pu lire la notification du point A29 de la réunion du Gouvernement wallon de ce 31 août 2006. Il y est fait mention de la prise d'acte du Gouvernement relative aux mesures prises.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de m'informer du contenu des mesures en question ?

• Réponse du 02/10/2006

  • de COURARD Philippe
  
  La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
  
  A quelques semaines des élections communales et provinciales, j'ai trouvé normal d'informer le Gouvernement wallon des différentes mesures qui ont été prises au sein de mon département afin de garantir la réussite du scrutin du 8 octobre 2006.
  
  Pour la parfaite information de l'honorable Membre, je joins à la présente la note au Gouvernement wallon.