La transparence et le conflit d'intérêt de la SOGEPA par rapport à la société Hamon

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 689 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 01/06/2022

  • de NEMES Samuel
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La responsabilité de la Région dans cette affaire est désormais évidente. Au-delà de la multiplicité de justifications, le choix inexplicable a été celui de s'obstiner à fournir de l'argent à cette multinationale sans transparence ni responsabilité. Les 128 millions d'euros publics injectés depuis 2005 qui ont fait de la SOGEPA l'actionnaire majoritaire à plus de 60  % ont débouché sur l'échec total. Face à cette situation illogique, nous avons déjà fait part à Monsieur le Ministre de notre demande de faire toute la transparence sur ce dossier.
  
  Une nouvelle révélation nous interpelle. Il s'agit de la position de Laurent Levaux, président du conseil d'administration de la SOGEPA. Il est présenté comme un administrateur indépendant dans le rapport annuel de Hamon, alors qu'il en a été désigné via sa propre société de management, Lys Conseil. Il est également membre du CNR (Comité de nomination et de rémunération) du comité d'audit du groupe wallon. Même s'il ne représentait pas la SOGEPA chez Hamon, il était difficilement totalement indépendant. On pourrait se demander si les intérêts de Hamon et de la SOGEPA étaient toujours alignés.
  
  En outre, au niveau du salaire, Hamon échappe à la limitation des salaires imposée aux patrons des entreprises à capitaux publics. Son patron, Fabrice Orban, a touché une rémunération brute étonnante de 380 000 euros en 2020 d'après le rapport annuel.
  
  Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette situation de conflit d'intérêts au sein du conseil de la SOGEPA ? Qu'en est-il des autres participations de la SOGEPA ?
  
  Comment explique-t-il les rémunérations clairement excessives du patron de Hamon, surtout en vue de la situation de la société ?
  
  Comment compte-t-il agir afin d'assurer la transparence et la fin de ce type de situations dans le futur ?

• Réponse du 28/06/2022

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre aux différentes réponses que j’ai données dans le cadre de ce dossier, lors de la séance de la Commission du 31 mai 2022.