Les projets pilotes visant à développer des communautés d’énergie fournissant les logements publics en électricité d'origine renouvelable
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 818 (2021-2022) 1
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Question écrite du 02/06/2022
- de LEONARD Laurent
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Si tout le monde s'accorde sur la nécessité de changer notre mode de production d'électricité vers un modèle plus sain écologiquement, il n'en reste pas moins vrai que les modalités de cette transition ne sont pas envisagées de la même manière.
Une des différences majeures est, à mon sens, l'impact de la transition sur les ménages les moins fortunés. En effet, si nous voulons changer notre manière de consommer de l'énergie et donc notre impact sur l'environnement, nous devons faire en sorte que cette transition soit sociale et convienne donc à tous les ménages. Nous le voyons un peu partout dans le monde, bien souvent, les alternatives dites « vertes » qui sont proposées aux citoyens conviennent le plus souvent aux citoyens financièrement aisés.
Environ 6 % des Wallons vivent dans un logement public, soit un peu plus de 200 000 personnes. De plus, selon la Fondation Roi Baudouin, en 2019 soit avant la hausse spectaculaire des prix de l'énergie, 28 % des wallons étaient en situation de précarité énergétique. Les récentes crises ont mis en exergue la nécessité de gagner en souverainisme énergétique et, à mon sens, le besoin croissant de proposer aux ménages les plus précarisés des sources d'énergie verte à un prix abordable.
Monsieur le Ministre envisage-t-il de soutenir d'éventuels projets de communautés d'énergie publics qui approvisionneraient les logements sociaux et les abords de ces derniers? Des projets pilotes publics existent actuellement dans le domaine des communautés d'énergie renouvelable. Nous l'avons à Tournai où des panneaux solaires et une éolienne pourraient fournir de l'électricité verte au CPAS, à l'hôpital, à l'hôpital psychiatrique et à l'intercommunale Ideta.
Serait-il donc envisageable de favoriser l'éclosion de ces projets, un peu partout en Wallonie ?
Des appels à projets ainsi que des campagnes de sensibilisation auprès des communes sur le décret communautés d'énergie font-ils partie de ses intentions ?
Réponse du 24/08/2022
- de HENRY Philippe
Conformément aux directives, les communautés d’énergie doivent avoir pour objectif principal de procurer des avantages environnementaux, sociaux ou économiques aux membres et actionnaires ou aux territoires locaux où la communauté d’énergie exerce ses activités, plutôt que générer des profits financiers. Le décret wallon prévoit que ceci fasse partie intégrante des statuts des communautés.
Ces communautés doivent donc servir l’inclusion sociale. Celles-ci peuvent prendre la forme de citoyens qui se mettent ensemble pour partager de l’énergie, certains investissant dans les moyens de production et d’autres, que ce soit par leur situation financière ou une mauvaise orientation de leur bâti, profitants d’une énergie moins chère. On peut également imaginer des communautés créées à l’initiative des communes qui mettent à disposition des emplacements pour des moyens de production (comme le toit du hall sportif pour des panneaux PV), voire qui financent une partie des investissements et qui partagent la production avec leurs citoyens.
Le partage au sein d’un immeuble permettra également à plus de citoyens de bénéficier d’énergie renouvelable. En effet, grâce à celui-ci, une production d’électricité au départ de panneaux photovoltaïques situés sur le toit d’un immeuble pourra être partagée entre ses différents occupants. Ce genre de système peut s’imaginer aisément au niveau des logements sociaux.
Au niveau des projets, il y a SOCCER qui est l’un des deux projets retenus dans le cadre de l’appel à projets living labs 2020 pour des communautés d’énergie. Ce projet a une visée sociale et inclusive.
Il va s’appuyer sur trois laboratoires vivants (à Verviers, à Ans et à Chapelle-lez-Herlaimont) pour élaborer un guide de bonnes pratiques citoyennes et identifier les facteurs clés de succès à l’attention des parties prenantes (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, secteur associatif et non marchand) pour mettre en place des Communautés d’énergie renouvelable comprenant de la mobilité partagée inclusive. Leur analyse intégrera à la fois les aspects sociologiques, techniques et économiques. L’un de ces laboratoires vivants, celui situé à Ans, concerne un partage entre le bâtiment administratif et des logements sociaux à proximité. Un des aspects du projet concerne l’inclusion économique des citoyens dans les communautés.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, il est prévu de lancer un appel à projets pour soutenir la création de communautés d’énergie renouvelable. Cet appel devrait avoir lieu lorsque le cadre légal sera finalisé. L’objectif est de soutenir des porteurs de projets afin qu’ils puissent mener à bien la création d’une communauté d’énergie et de suivre celles-ci dans le temps afin de pouvoir en tirer des enseignements. Cet appel à projets, en cours de construction, aura comme objectif de stimuler la création de communautés d’énergie avec des participants de tous types, dont des communautés à l’initiative des pouvoirs locaux ou de sociétés de logement. Ce sera l’occasion de communiquer vers le public, en ce compris vers les communes, sur les différentes formes de partage d’énergie.