La nouvelle écluse d’Obourg
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 830 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/06/2022
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Dans le cadre du projet Seine-Escaut, branche Est, le projet de doublement de l'écluse d'Obourg et sa mise à gabarit pour la classe Va constituent donc un enjeu majeur, retenu dans le programme RTE-T.
En 2021, une procédure d'enquête publique et d'études d'incidence ont été entreprises. Ces phases sont-elles clôturées et avec quels résultats ?
La demande de permis d'urbanisme/unique pour le projet à réaliser est-elle faite ?
Quelles sont les échéances prochaines de cette procédure ?
Le timing prévoyait l'attribution du marché de réalisation des travaux pour le premier semestre de 2023. Ce timing est-il toujours d'actualité ? Sinon, pourquoi ?
Quel est le budget estimatif actuel des travaux ?
Quelles sont les différentes sources de financement du projet ?
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si le montage financier est bouclé par la SOFICO ?
Quelles sont les interventions des fonds européens ?
Par rapport à ceux-ci existe-t-il des échéances obligatoires ?
Réponse du 05/07/2022
- de HENRY Philippe
Effectivement, en 2021 une étude d’incidence a été menée et a débouché sur la remise d’un rapport final en octobre de la même année. Conjointement aux études de projet qui sont également en cours, cela a permis de déposer une demande de permis en avril dernier. Au vu du nombre d’instances à consulter, le fonctionnaire délégué a souhaité recevoir 22 exemplaires supplémentaires du dossier. L’analyse de complétude du dossier est en cours et devrait aboutir dans les jours qui viennent. Si le dossier est déclaré complet et recevable, l’instruction du permis devrait durer 4 à 5 mois ce qui nous amène à novembre 2022.
Dans le même temps, les bureaux d’étude poursuivent leur travail d’élaboration du projet. Les plannings prévisionnels actuellement disponibles font état d’un achèvement de ce travail pour le mois de mars 2023, ce qui devrait permettre une procédure de passation du marché de travaux qui se déroulerait entre avril et octobre 2023.
Les travaux, prévus pour une durée approximative de 5 ans, devraient donc être terminés avant la fin 2028.
À ce jour, et sous toutes réserves au vu de l’actuelle volatilité des prix, le montant des travaux est estimé à 63 millions d’euros TVAC. L’intervention ou non de la SOFICO dans le montage financier n’est pas encore tranchée.
Dans le cadre du « Green Deal », l’Union européenne lancera cet hiver un nouvel appel à projets pour les cofinancements du Mécanisme d’Interconnexion en Europe (MIE) pouvant aller jusqu’à 50 % du montant du projet HTVA.
La nouvelle écluse d’Obourg constituera l’un des projets majeurs du dossier de candidature du programme Seine-Escaut qui sera déposé pour cet appel.
Bien que la période d’éligibilité des projets qui seront retenus ne sera communiquée qu’au lancement de l’appel à projets, il paraît vraisemblable qu’elle soit de 6 ans à dater de son lancement, ce qui correspond à la fin de l’année 2028. Le planning estimatif des travaux est donc compatible avec cette échéance de financement européen.