Les nuisances sonores liées au circuit Jules Tacheny à Mettet
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 629 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/06/2022
- de HAZEE Stéphane
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour 2022, il est prévu d'occuper le circuit 341 jours sur l'année, ce qui est très important. Bien qu'il accueille également des cyclistes, le circuit est utilisé dans l'immense majorité des cas pour des activités de type moteur. Ce type d'activité génère de nombreuses nuisances sonores qui peuvent rendre la vie des riverains proches très inconfortable et impacter, en fonction de la direction du vent, les citoyens de l'entité de Mettet, mais aussi des communes avoisinantes.
Après deux ans de grands événements annulés et d'une utilisation plus occasionnelle du circuit de Mettet suite au Covid, aujourd'hui les activités ont repris de plus belle et la question des nuisances sonores pour les riverains revient à la une. Avec cette utilisation intensive du circuit, les nuisances sonores sont quotidiennes, elles sont une vraie source de stress pour les riverains tant du week-end qu'en semaine. Elles sont d'autant plus impactantes que le télétravail est devenu une réalité après Covid.
L'administration de Madame la Ministre a-t-elle reçu des plaintes dernièrement ?
Le cas échéant, y a-t-elle répondu ?
Comment la Région contrôle-t-elle si les règles du permis d'environnement sont respectées ?
Le circuit doit-il fournir à l'administration des relevés mensuels de ses sonomètres fixes, des dépassements enregistrés et des amendes payées (à l'instar de Zolder), y compris quand ce sont des événements privés qui s'y déroulent ?
Qui est en charge de ces relevés ?
Des mesures sont-elles envisagées en vue de réduire les nuisances sonores ?
Comment tenir compte des conditions atmosphériques changeantes dans ces relevés de sonomètres ?
Réponse du 01/09/2022
- de TELLIER Céline
Cette décision permet, à titre exceptionnel, à l’exploitant du circuit de déroger aux conditions générales en matière de nuisances sonores pour sept activités annuelles : une course d’endurance, deux compétitions comme le « Grand Trophy », et quatre compétitions générales. L’exploitant est tenu d’avertir les autorités communales de la date d’organisation de ces activités dérogatoires au moins trois mois avant celles-ci.
Pour ce qui concerne les autres manifestations organisées sur le circuit, celles-ci sont soumises aux conditions générales en matière de nuisances sonores comme tout établissement faisant l’objet d’un permis d’environnement.
En 2014, le fonctionnaire technique a imposé à l’exploitant, par le biais d’une modification des conditions de son permis, la réalisation d’une étude acoustique.
Cette étude, réalisée en 2015 par le bureau agrée Modyva, conclut à des dépassements ponctuels non systématiques, qui peuvent se produire dans certaines conditions d’exploitation et uniquement à l’Avenue du Circuit.
Il n’empêche que l’exploitant a le devoir de tout mettre en œuvre afin de respecter les conditions imposées dans son permis.
Mon administration n’a reçu aucune plainte de riverains dernièrement.
Le permis unique délivré sur recours par Monsieur le Ministre André Antoine le 6 juillet 2007 ne prévoit aucune d’obligation quant à la présence de sonomètres fixes. Néanmoins, l’exploitant a installé 2 sonomètres fixes permettant d’évaluer le bruit généré. Si aucun relevé mensuel ne doit automatiquement être transmis à l’administration, celle-ci peut cependant en disposer si nécessaire auprès de l’exploitant.
En ce qui concerne ces relevés sonométriques, la problématique des conditions météorologiques évoquées concerne par ailleurs l’ensemble des activités classées au sens du Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’Environnement.
C’est pour éviter ce côté aléatoire et fixer un cadre juste et répétable que l’article 30 de l’AGW du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 prévoit un cadre très strict permettant une prise de mesure sonométrique dans des conditions atmosphériques bien définies : « Les mesures ne peuvent être réalisées en cas de précipitations ou lorsque la vitesse du vent dépasse 5 m/s. ».
De façon particulière face à la problématique évoquée et en vue d’estimer l’impact réel de l’activité dépassant le cadre d’une mesure ponctuelle comprenant les difficultés évoquées par l'honorable membre, mon administration va inviter l’exploitant à fournir une étude technico-économique complétant la première étude sonométrique déjà imposée en 2014. Elle permettra de déterminer quelles seraient les meilleures alternatives à mettre en place pour pallier les dépassements relevés lors de l’étude précédente. Cette étude permettra également d’obtenir une vision actualisée de l’environnement proche du circuit : avec l’augmentation structurelle du charroi en Wallonie et la généralisation du télétravail, les nuisances sonores liées au charroi hors circuit ne sont probablement plus les mêmes que celles relevées en 2015.
Ce n’est que sur base de cette étude que mon administration pourra agir en conséquence et imposer, le cas échéant, le respect de conditions adaptées.