Les montants versés en 2021 dans le cadre du "carbon leakage"

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 695 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/06/2022

  • de HERMANT Antoine
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre a donné la liste des entreprises qui ont reçu des subsides par le mécanisme du « carbon leakage » et les montants entre 2018 et 2020.
  
  Y a-t-il de nouvelles entreprises depuis 2021 qui participent à ce mécanisme ?
  
  Pourrait-il détailler les montants qui ont été versés en 2021 à chaque entreprise comme il l'avait fait pour les années 2018, 2019 et 2020 ?

• Réponse du 27/06/2022 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L’honorable membre trouvera en annexe la liste des entreprises ayant bénéficié de la mesure « carbon leakage » afin de compenser une partie des coûts des émissions indirectes pour l’année 2021.
  
  Je précise que pour Liberty Liège, ce montant n’a pas encore été payé du fait de la procédure de mise en liquidation judiciaire. Le montant est dès lors retenu pour l’instant.