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Le Comité énergie.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • N° : 8 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 22/09/2006
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Annuellement, la Région octroie un budget au Comité énergie.

    Ce Comité a été mis sur pied en vue d'émettre des avis sur l'orientation du marché énergétique. La plupart des acteurs du marché y sont d'ailleurs représentés.

    En 2005, combien d'avis ont-ils été émis par cette instance ? De quel type d'avis s'agissait-il ?

    Par ailleurs, dans le cadre des profonds remaniements du marché suite à la fusion du GDF-Suez, y a-t-il eu consultation de ce Comité ? Si oui, quel est son avis ? Sinon, pourquoi ce Comité n'a-t-il pas été sollicité ?

    Enfin, l'année dernière, le Gouvernement a avalisé le budget 2005 du Comité en juin 2005. Cette année, le Gouvernement a donné son feu vert sur le budget 2006 lors de la séance du 21 septembre.

    Pourquoi une adoption si tardive ? Peut-on traduire cela par des difficultés dans l'organisation du Comité ?
  • Réponse du 10/04/2007
    • de ANTOINE André

    Le Comité Energie a été créé dans le cadre du décret du 19 décembre 2002 relatif au marché régional du gaz.

    Le décret prévoit que la consultation est facultative. Il a la liberté de remettre un avis d'initiative.

    Le Gouvernement wallon, dans sa décision du 21 septembre 2006, a décidé de rationaliser la fonction consultative en vue notamment de réduire les délais liés à la procédure d'adoption d'un texte ou à une décision. Ajoutons qu'il subsiste un comité chargé des matières « environnement » et « énergie » au sein du CESRW.

    Ma proposition vise à faire en sorte que le comité énergie réintègre le CESRW, sous forme d'une commission ad hoc, sans doute moins large que le comité actuel, quitte à ce que certains groupes d'intérêt soient associés ponctuellement à l'occasion de l'un ou l'autre débat. La forme n'en est cependant pas arrêtée.

    J'ajoute que bon nombre de fédérations et groupes d'influence présents au comité énergie sont régulièrement consultés voire concertés sur l'une ou l'autre décision d'importance, que ce soit par le cabinet, la CWaPE ou l'administration. Ce fut le cas pour la décision relative à la fixation des quotas de certificats verts ou pour l'adoption de l'arrêté relatif à l'éligibilité des clients finals au leT janvier 2007, pour ne citer que ces deux exemples.