La gestion de crise au sein des communes wallonnes
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 433 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/06/2022
- de LEPINE Jean-Pierre
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Celles-ci ont mis en lumière des carences non négligeables : informations parcellaires ou défaillantes, consignes peu claires, transversalité absente, secours insuffisants.
L'Union des villes et communes de Wallonie a voulu entamer une réflexion lors d'un colloque où ont été abordés plusieurs risques : inondations, incendie, sécheresse, catastrophe industrielle de type Seveso ou encore attentat terroriste.
Le constat est que, compte tenu des moyens humains et matériels mis à leur disposition, la plupart des communes ne sont pas préparées à faire face à ces situations exceptionnelles.
C'est pourquoi le président de l'Union plaide d'abord pour la mise en place, dans chaque entité, d'une structure communale de crise composée du bourgmestre, des échevins, du directeur général et d'agents communaux, autour du Coordinateur à la planification d'urgence (PLANU).
Ce PLANU n'est pas forcément un professionnel de la gestion de crise. Bien souvent, il n'exerce pas ce rôle à temps plein. Les plus petites communes en arrivent à se partager un coordinateur ou à déléguer cette compétence à la zone de secours.
L'UVCW plaide, en outre, pour « un système d'alerte fiable » en cas de crise, en prévision de futures situations d'urgence ainsi que la possibilité données aux communes de bénéficier du renfort des réservistes militaires.
Apparaît-il opportun à Monsieur le Ministre d'inciter financièrement les communes à se doter d'un fonctionnaire PLANU exerçant à temps plein lorsque cela s'avère opportun, formé et reconnu par un niveau d'habilitation suffisant ?
Comment la formation des fonctionnaires PLANU est-elle amenée à évoluer ?
A-t-il vocation à devenir la véritable cheville ouvrière de la gestion de crise au sein de la commune ?
Qu'en est-il de la mise en place d'un système d'alerte fiable en cas de crise ?
Quels rôles les bourgmestres et gouverneurs doivent-ils jouer en la matière ?
Le fait est que, en tant qu'interlocuteur de premier rang, il est souvent attendu des bourgmestres que ceux-ci communiquent rapidement et efficacement. De récents événements survenus tout récemment, notamment dans ma région, ont permis de mettre en lumière cette vive attente des citoyens lorsqu'ils perçoivent qu'un risque peut être encouru.
Par ailleurs, que pense-t-il d'instaurer l'élaboration d'une liste de réservistes et de bénévoles appelables en cas de catastrophe ?
S'agit-il d'une pratique qu'il entend encourager, voire imposer ?
Réponse du 30/06/2022
- de COLLIGNON Christophe
La planification d’urgence au niveau communal est réglementée par l’arrêté royal du 22 mai 2019 « relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ».
Cet arrêté trouve son fondement exclusivement dans la législation fédérale, en particulier la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
J’invite donc monsieur le député à adresser ses questions à la ministre fédérale de l’Intérieur, compétente en la matière.
Comme le sait monsieur le député, je suis néanmoins très attentif à cette question et ne manquerai donc pas de suivre avec la plus grande attention la réflexion lancée à cet égard, notamment par l’Union des villes et communes de Wallonie.