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Les responsabilités concernant le déblaiement et le nettoyage d'un bief rue Massau à Pepinster

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 638 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 03/06/2022
    • de FREDERIC André
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Les inondations de juillet ont causé d'innombrables dégâts. Aujourd'hui, l'eau a regagné son lit, mais les sinistrés n'ont pu tous regagner leur habitation… Et des questions, qui ne s'étaient jamais posées jusque-là, deviennent cruciales.

    Ainsi, une quinzaine d'habitants de la rue Massau à Pepinster se retrouvent dans l'impasse. Sous leur habitation passe un bief. Depuis l'épisode du 14 et 15 juillet, ce bief est encrassé. Les travaux de déblaiement et nettoyage sont indispensables pour envisager un éventuel retour dans leurs habitations. Mais un problème se pose quant à la prise en charge de ces travaux.

    Par le biais de son bourgmestre, la Commune de Pepinster a clairement indiqué qu'elle ne prendrait pas en charge les travaux précités. Elle estime en effet que les propriétaires de l'immeuble sont responsables du bief qui passe sous leur immeuble. Le SPW répond de son côté que le présent bief n'est pas repris dans les plans généraux des atlas des cours d'eau non navigables et que, de ce fait, il n'est pas de la « gestion du gestionnaire de la Vesdre ».

    La situation devient intenable pour ces sinistrés.

    Dès lors, à qui incombent les travaux de déblaiement et de nettoyage de ce bief ?

    Quelles possibilités s'offrent aujourd'hui à ces propriétaires ?

    Quel est le rôle de la SPAQuE dans le processus ?
  • Réponse du 06/09/2022
    • de TELLIER Céline
    Le District de Liège de la Direction des Cours d’Eau non navigables a été questionné à plusieurs reprises au sujet de ce bief, qui est en annexe à l’écoulement de la VESDRE (en rive droite) au niveau de sa confluence avec la HOËGNE.

    Il est à noter, d’une manière générale, que les biefs sont considérés par le Code de l’Eau comme des cours d’eau non classés et définis comme étant un « canal de dérivation détournant une partie du débit d'un cours d'eau non classé ou d'un cours d'eau non navigable ; tous les biefs sont assimilés à des cours d'eau non classés, sauf ceux classés parmi les cours d'eau non navigables ou les voies hydrauliques (…) ».

    Un bief est donc un cours d’eau non classé sauf s’il a été classé par le Gouvernement wallon comme cours d’eau non navigable.

    Dans ce cas-ci, il s’agit d’un cours d’eau non classé. Il incombe donc au riverain de l’entretenir et de le réparer ainsi que les ouvrages qui y sont présents, après avis/autorisation de la Province.

    Cependant, à l’heure actuelle, dans le cadre des travaux de sécurisation sur le lot 5 de la Vesdre, les agents de la Direction des Cours d’Eau non navigables étudient la possibilité d’en obturer l’entrée afin qu’un entretien puisse être entamé. Cet entretien consisterait en un dégagement de la section obstruée par de nombreux déchets et des boues.

    Notre équipe est en attente de la signature, par les propriétaires dont le bien est construit sur ce pertuis, des documents de décharge relatifs à la stabilité des bâtiments.