La "Boucle du Hainaut" et Ventilus
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 701 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 03/06/2022
- de CRUCKE Jean-Luc
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Outre la proximité des deux dossiers, ceux-ci ont pour traits communs de susciter des oppositions déterminées de part et d'autre de la frontière linguistique et des menaces quant à la santé si les lignes ne devaient pas être enterrées !
Monsieur le Ministre confirme-t-il la rencontre avec la collègue Demir ?
Quand s'est-elle tenue, quel fut l'objet des débats et quelles en sont les conclusions ? D'autres rencontres sont-elles prévues ? Quand ?
Dans quelle mesure Monsieur le Ministre considère-t-il que le sort de la « Boucle du Hainaut » est lié à celui de Ventilus, la Ministre Demir s'étant engagée à décider avant l'été ?
Au regard du caractère birégional des dossiers, mais également des implications fédérales, la saisine du Comité de concertation est-elle envisageable et/ou opportune ?
Dans quels conditions et délais ?
Réponse du 27/06/2022
- de BORSUS Willy
Durant cette entrevue, de nombreux points, propres à chaque instruction des dossiers, ont été abordés. Cette entrevue a, entre autres, été l’occasion d’échanger sur les résultats des études menées par chacune des deux Régions : l’expertise et la contre-expertise menées par Monsieur Dai et Madame Bekolo, côté wallon et les conclusions du rapport de Monsieur l’Intendant Vloebergh, côté flamand.
Il est à noter que les conclusions du rapport de Monsieur Vloebergh sont semblables à celles des deux expertises que j’ai commandées.
Cette entrevue a également été l’occasion d’échanger des informations sur les procédures légales respectives en Wallonie et en Flandre.
Pour ce qui est de la suite donnée à cette rencontre, la réflexion sur les deux dossiers se poursuit au sein des deux entités. En parallèle, je veillerai à maintenir un contact entre mes services et les services de Madame la Ministre Demir, dans le but de poursuivre les échanges d’informations sur ces deux projets « Ventilus – Boucle du Hainaut ».
Parallèlement, des réunions se tiennent dans le cadre du groupe du travail GOP-PTR (projets transrégionaux) de CONCERE auquel j’ai déjà fait allusion à plusieurs reprises. Pour rappel, ce groupe est issu de l’accord de coopération entre l’État, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des activités liées à l’énergie, signé le 18 décembre 1991. Une nouvelle réunion de ce groupe de travail s’est d’ailleurs tenue ce 20 juin avec des représentants de l’ensemble des régions et du Gouvernement fédéral. Les deux projets étaient inscrits à l’ordre du jour de la réunion.
Pour ce qui est du lien entre la « Boucle du Hainaut » et le projet « Ventilus », sur la base du plan de développement 2020-2030 du réseau de transport d’électricité, incluant les deux projets précités, il peut être déduit que les deux projets de ligne à haute tension ont des objectifs complémentaires, qu’ils sont dès lors difficilement dissociables et demandent une approche concertée. C’est d’ailleurs ce constat qui m’a poussé à initier les démarches visant à rencontrer ma collègue flamande, dans le but d’avoir une approche commune de ces projets électriques complémentaires.
Si les deux projets sont complémentaires sur les plans énergétique et économique et demandent une approche concertée quant aux modalités de leur réalisation, les autorisations auxquelles ils sont soumis relèvent néanmoins de procédures différentes dans les deux régions, reposant sur des processus décisionnels également différents. En effet, l’autorité décisionnelle côté flamand est le Gouvernement, alors qu’en Wallonie une délégation m’est accordée pour les révisions de plans de secteur dont la demande est introduite à l’initiative d’une personne physique ou morale privée.
Comme j’ai pu le dire en Commission ce 14 juin, j’ai réinterrogé Elia sur une série de points, notamment sur la possibilité technique et les coûts d’enfouissement de la ligne en territoire wallon et sur la validité des hypothèses qui ont permis de nourrir la justification du dossier de base, afin de s’assurer que le projet tel que repris dans le dossier de base est toujours le plus pertinent (nécessaire et suffisant) pour répondre aux différents enjeux, compte tenu de l’évolution du contexte, et cetera.
La saisine du Comité de concertation ne devrait être envisagée que dans l’hypothèse où un conflit d’intérêts pourrait se manifester entre la Wallonie et la Flandre. J’ai la faiblesse de croire qu’au regard de l’importance de l’enjeu énergétique, des intérêts divergents ne se manifesteront pas.
C’est d’ailleurs l’objectif du groupe de travail GOP-PTR (projets transrégionaux) du groupe de concertation CONCERE, évoqué ci-avant.