Les aides Covid-19 dans le cadre de la crise sanitaire et la recommandation du Médiateur sur la création d'un groupe de travail
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 702 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/06/2022
- de NEMES Samuel
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Une recommandation importante du Médiateur page 225 est : " … le Médiateur recommande au Gouvernement et à l'Administration wallonne de se préparer à revivre pareille situation. La mise en place d'un groupe de travail serait opportune. Ce dernier devant réfléchir à la manière de répondre rapidement et efficacement à une situation telle que nous l'avons vécue."
Lors de la présentation dans ce rapport en commission ce 31 mai, Monsieur le Ministre a déclaré être sensible à cette recommandation afin de tirer les enseignements de ce qui s'est passé.
Quand et quels moyens vont être déployés pour mettre en place ce groupe de travail ?
Il a déjà proposé 3 axes de travail lors de la commission. Comment va-t-on travailler sur les pistes à améliorer ? D'autres axes sont-ils envisagés ?
Réponse du 27/06/2022
- de BORSUS Willy
Au sujet de l’échange des données entre administrations, d’abord, plusieurs améliorations majeures sont à signaler par rapport à la situation qui était celle de 2020. Une série de processus ont vu le jour et les protocoles d’échange de données se sont normalisés. De manière générale, les pratiques se sont systématisées et professionnalisées jusqu’à parfois se transformer en mécanismes permanents. Par exemple, il existe maintenant une infrastructure informatisée d’échange de données entre le SPW EER et la TVA, ce qui n’existait pas auparavant.
Au sujet des ressources humaines, une équipe dédiée aux indemnités Covid a intégré le SPW EER avec au moins trois conséquences positives. D’abord, il m’a semblé que ce renfort était nécessaire pour faire face aux besoins rencontrés et répondre à l’urgence de la situation. Ensuite, ce renfort a permis de maintenir un effort constant sur le traitement des indemnités Covid bien que les agents détachés sur le projet retrouvassent progressivement leurs fonctions originelles. Enfin, ce renfort a permis de professionnaliser la cellule dédiée aux indemnités Covid et ainsi de gagner encore en efficacité.
Sur la question des procédures internes au SPW EER, il est évident que de nombreux enseignements ont déjà pu être tirés et que des compétences ont pu être acquises au fil de la gestion des indemnités Covid. Une réunion de travail sera organisée en septembre pour répondre à la recommandation de Monsieur le Médiateur de façon que l’on puisse transformer les répercussions de cette crise en enseignements constructifs et que des pistes d’amélioration puissent être étudiées pour l’avenir.
Mais avant cela, la priorité doit être donnée aux dossiers qu’il reste à traiter. Apporter l’aide nécessaire à celles et ceux qui en ont fait la demande et qui y sont éligibles constitue ma priorité absolue. Car contrairement peut-être à certaines apparences, je constate malheureusement dans mes échanges avec les indépendants et les entreprises que les effets directs ou indirects du Covid se font parfois encore durement ressentir.
S’y ajoutent, hélas, d’autres difficultés liées à la guerre livrée par la Russie en Ukraine, à la crise énergétique, à l’inflation, et cetera.
N’oublions pas non plus l’important travail de l’ex-post qui devra également démarrer dès la fin du traitement des dossiers en traitement.