Les subsides aux producteurs de biocarburant en Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 898 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/06/2022

  • de HERMANT Antoine
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Monsieur le Ministre pourrait-il donner l'ensemble des subsides dont les producteurs de biocarburant bénéficient en Wallonie ?
  
  Par ailleurs, quels sont les producteurs de biocarburant actifs en Wallonie ?

• Réponse du 25/08/2022

  • de HENRY Philippe
  La compétence sur l’incorporation des biocarburants relève des compétences fédérales et est encadrée par la Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation. Cette incorporation doit contribuer aux objectifs climatiques dans le transport.
  
  Les producteurs de biocarburants ont été désignés par des procédures de marchés publics et les données restent évidemment protégées.
  
  La Wallonie ne dispose que d’une seule unité de production de biocarburants. Il s’agit de BioWanze désignée comme telle.
  
  Le principal soutien aux biocarburants produits vient de l’incorporation dans l’essence ou le diesel, donc, implicitement, de la facture à la pompe. Au-delà, les producteurs éventuels de biocarburants bénéficient de toutes les aides classiques ouvertes aux entreprises wallonnes : soutiens à l’investissement classiques ou à l’utilisation durable de l’énergie et déductions fiscales sur certaines catégories d’investissements.
  
  Toutes ces aides doivent évidemment contribuer à diminuer le coût de production des biocarburants.