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Les résultats de l’appel à projets "Tax on Pylons" (ToP)

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 436 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 03/06/2022
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Dans le cadre des accords « Tax on Pylons » (ToP), un premier appel à projets pour un budget de 5 millions d'euros a été lancé en 2021 en vue de soutenir la digitalisation des pouvoirs locaux. Ces derniers avaient jusqu'au 25 février 2022 pour y répondre.

    Un comité de pilotage devait ensuite se réunir pour évaluer les projets.

    On le sait, la digitalisation des pouvoirs locaux est un enjeu important à l'heure où la tendance est à la dématérialisation et où le citoyen réclame plus de transparence.

    Un second appel à projets est prévu pour 2022, avec un montant équivalent de 5 millions d'euros. Sa thématique n'est pas encore définie et se basera sur un baromètre.

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous dresser un état de la situation suite à ce premier appel à projets ?

    Combien de communes ont répondu et dispose-t-il d'une liste ?

    Quelles sont les conclusions du comité de pilotage et quels projets ont été sélectionnés ?

    Sur quoi portera le second appel à projets pour un montant équivalent de 5 millions d'euros ?
  • Réponse du 05/07/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Le premier appel à projets « Tax on Pylons » a suscité l’intérêt des pouvoirs locaux et je m’en réjouis.

    Dans le délai fixé au 25 février 2022, nous avons reçu 276 dossiers via le Guichet des pouvoirs locaux. 175 communes ont soumissionné, en rentrant un ou plusieurs dossiers, seules ou en synergie.

    Il est vrai que les besoins en matière d’informatique locale ne sont plus à démontrer. Nous avions par ailleurs largement diffusé cet appel à projets vers les pouvoirs locaux au travers d’une circulaire explicative, mais aussi d’un webinaire, organisé par l’Union des villes et des communes de Wallonie le 30 novembre 2021.

    Une proposition de classement des candidatures a été réalisée par le SPW Intérieur et l’Agence du numérique.

    Sur cette base, une proposition sera faite au gouvernement wallon prochainement. Elle tiendra compte des chiffres de l’appel à projets :
    ‒ 31 855 000 euros : montant total des dépenses présentées dans les 276 dossiers de candidatures ;
    ‒ 13 812 000 euros : montant total des dépenses éligibles présentées par les candidats ;

    Je ne manquerai pas de communiquer les détails de ces résultats, mais la priorité de l’information revient, comme il se doit, au Gouvernement, qui doit formellement approuver la suite à donner à cet appel à projets.