La subsidiation des projets développés dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 639 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/06/2022

  • de DURENNE Véronique
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le programme communal de développement rural (PCDR) a pour but de définir les objectifs de développement de la commune ainsi que la mise en place de projets concrets, et ce, pour une durée de dix ans. Les axes essentiels d'un tel programme sont le développement de la participation des citoyens, la protection de la ruralité ainsi que l'amélioration du cadre de vie.
  
  Pour les programmes reconnus, la Région wallonne subsidie toute une série de projets inscrits dans les PCDR, tels que, entre autres, l'aménagement ou la création d'espaces publics, de maisons de villages ou autres lieux d'accueil.
  
  Pour un certain nombre de ces projets, le budget a souvent été validé voici plusieurs années. Or, à l'heure où le coût des matériaux de construction est en constante augmentation, beaucoup de ces projets vont devoir être revus, reportés, voire tout bonnement abandonnés.
  
  Madame la Ministre est-elle bien au fait de cette problématique et de ses conséquences sur les budgets des fiches-projets ?
  
  S'il est indéniable que la marge de manœuvre en termes budgétaires est pour le moins étriqué, Madame la Ministre pense-t-elle qu'il sera cependant possible de trouver des solutions adéquates afin de donner des moyens additionnels, et ce, afin de permettre aux PCDR de concrétiser les actions et les projets répondant aux besoins des citoyens de nos communes rurales ?

• Réponse du 01/09/2022

  • de TELLIER Céline
  Les fiches projets définies dans un PCDR approuvé peuvent être activées pendant la période de validité du PCDR, allant jusqu’à maximum 10 années. Lors de l’activation d’une fiche-projet sous forme de demande de convention, la fiche-projet fait l’objet d’une actualisation. Cette actualisation concerne également l’estimatif budgétaire. Dès lors, une convention approuvée se base sur un estimatif budgétaire actualisé.
  
  La mise en adjudication du projet est ensuite attendue dans les 2 ans qui suivent la signature de la convention. Dans ce cadre une augmentation de maximum 20 % du subside estimé est envisageable via l’approbation d’un avenant à la convention.