La négociation de l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 186 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/06/2022

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le 25 août 2021, j'interrogeais Monsieur le Ministre-Président sur l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R).
  
  Je souhaite faire l'état des lieux des discussions.
  
  Où en sont les négociations ?
  
  Quand l'accord de coopération sera-t-il finalisé ?
  
  Que prévoit l'avant-projet d'accord de coopération ?

• Réponse du 08/07/2022

  • de DI RUPO Elio
  Les négociations n’ont pas pu reprendre en l’absence d’un texte amendé par la Ministre de l’Intérieur.
  
  Je ne suis dès lors pas en mesure de transmettre un délai dans lequel l’accord de coopération pourrait voir le jour. D’autant que ce dispositif nécessite la mise en œuvre d’une procédure d’assentiment dans les différents niveaux de pouvoir concernés.
  
  Je peux néanmoins annoncer à l’honorable membre que le projet de texte arrête les principes généraux de fonctionnement des CSIL-R, leur composition, leur finalité et leurs missions.