Les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 189 (2021-2022) 1
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Question écrite du 13/06/2022
- de BASTIN Christophe
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Depuis le 15 décembre 2021, combien de fois s'est réunie la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles ?
Pour chacune des réunions, quels étaient les points inscrits à l'ordre du jour ?
Lesquels de ces points étaient inscrits par le Gouvernement wallon ?
Pour chacun des points, quelle position la Wallonie a-t-elle défendue et pourquoi ?
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire suivre le procès-verbal des décisions de chacune de ces conférences ?
Peut-il m'indiquer l'ordre du jour de la prochaine réunion ?
Réponse du 08/07/2022
- de DI RUPO Elio
Néanmoins, les discussions relatives aux réformes institutionnelles se tiennent lors des réunions des groupes de travail thématiques créés par le Comité de Concertation et coordonnés par la "task force" administrative.
En date du 2 février 2022, quatre groupes de travail thématiques, présidés par le niveau fédéral, ont été créés, à savoir ; la Santé, le Climat et l’énergie, l’Emploi et la Mobilité.
En date du 23 mars 2022, les trois groupes suivants ont été créés et sont présidés par différents niveaux de pouvoirs :
- la fiscalité et les finances, présidé par le niveau fédéral ;
- les administrations locales, présidé par la Flandre et la Région wallonne ;
- la justice et les maisons de justice, présidé la Flandre et la Communauté française.
À l’exception du groupe de travail Politique du marché de l’Emploi qui devra achever ses travaux pour la mi-octobre, des rapports définitifs sont attendus, en juillet 2022, en vue de leur inscription à l’ordre du jour d’un prochain Comité de concertation.