Le projet n° 307 du Plan de relance de la Wallonie relatif à la consultation populaire

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 194 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/06/2022

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le 17 décembre 2021, Monsieur le Ministre-Président disait en réponse écrite que : « La première phase du projet n° 307 est le lancement d'une étude de faisabilité concernant le développement d'un nouvel outil organisant la consultation populaire à travers la consultation des experts et la réalisation d'un « benchmark ». […] Afin d'intégrer ce nouvel outil dans les cadres légaux, les décrets doivent être adaptés pour éviter toute insécurité juridique. […] Par ailleurs, il est prématuré d'en dire plus sur les caractéristiques de cet outil tant que l'étude n'a pas abouti et rendu ses conclusions. Cette dernière sera lancée l'année prochaine et fera l'objet d'une présentation au Gouvernement wallon. ».
  
  L'étude est-elle terminée ? Quelles sont ses conclusions ? Peut-il la joindre à sa réponse ?
  
  Le Gouvernement discute-t-il déjà des avant-projets de décrets nécessaires ?

• Réponse du 06/07/2022

  • de DI RUPO Elio
  La note de démarrage du projet n°307 n’a pas encore été présentée au Gouvernement.
  
  Elle doit tout d’abord faire l’objet d’un visa de l’Inspecteur général des Finances.
  
  Si le Gouvernement marque son accord, l’étude de faisabilité sera lancée.
  
  Ses résultats conditionneront la suite de l’opérationnalisation du projet.