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Le suivi de l’audit annoncé par Monsieur le Ministre concernant les provinces

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 437 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 13/06/2022
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 15 février dernier, Monsieur le Ministre annonçait en commission, à propos du suivi de l'émission diffusée sur la RTBF concernant les Provinces, avoir pris les décisions suivantes :
    - charger sans délai son administration de mener une mission d'audit au sein des ASBL concernées par les éléments évoqués ;
    - demander à chaque province d'envoyer, pour le 31 mars au plus tard, le dernier état du cadastre reprenant l'ensemble des ASBL, soit créées à l'initiative des provinces, soit subsidiées de manière récurrente à hauteur de plus de 50 000 euros, soit encore subsidiées via la mise à disposition de personnel provincial ;
    - mettre à disposition, également pour le 31 mars, la situation comptable des ASBL concernées, avec les éventuelles provisions et réserves dont elles disposent.

    Où en est la mise en œuvre de chacune de ces mesures ?

    A-t-il fait usage de sa tutelle d'annulation afin d'annuler un quelconque acte provincial en lien avec l'audit qu'il avait annoncé ?
  • Réponse du 31/08/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    L’audit est toujours en cours et mon administration examine les documents reçus des provinces. Afin d’affiner la note d’analyse, d’approfondir ou d’éclaircir divers points, une seconde demande de renseignements a été envoyée aux provinces de Hainaut et de Namur le 12 mai. Les documents en réponse ont été reçus le 10 juin pour le Hainaut et le 28 juillet pour Namur.

    Le travail d’audit se poursuit au niveau de l’administration, mais il convient de noter qu’au-delà des absences liées à la période estivale, nous sommes en pleine période de clôtures comptables pour ce qui concerne, notamment, les intercommunales et autres associations soumises à tutelle, ainsi que les provinces. Cela limite les capacités de traitement des services concernés.

    Concernant les deux autres questions, visant le cadastre des ASBL et la situation comptable des ASBL concernées, le SPW a bien reçu les réponses des cinq provinces, pour un total de 187 ASBL répertoriées, avec les éléments comptables et techniques demandés. Cet envoi des provinces a été réalisé dans les délais prescrits. L’analyse des documents a commencé, mais n’est pas achevée.