Les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 439 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/06/2022

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 31 mai 2021, Monsieur le Ministre répondait à ma demande de statistiques sur les additionnels provinciaux au précompte immobilier. Je souhaite mettre à jour cette statistique.
  
  Pour chaque province, quelle proportion représentaient les recettes fiscales et parafiscales au sein des recettes générales des provinces en 2021 ?
  
  Pour chaque province, quelle proportion représentaient les recettes liées au précompte immobilier au sein des recettes fiscales et parafiscales en 2021 ?
  
  Pour chaque province, combien de centimes additionnels ont été établis en vertu de l'article 464-1 CIR en 2021 ?

• Réponse du 08/07/2022 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  Ne disposant pas encore de toutes les données relevant des comptes 2021 des provinces, il est plus pertinent, à ce stade, de présenter les données ressortant des budgets initiaux 2022 plutôt que celles relatives à l’exercice 2021.
  
  L’honorable membre trouvera ces chiffres dans le tableau en annexe.