Le système assurantiel multirisques proposé par la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 724 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 13/06/2022

  • de FLORENT Jean-Philippe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La FWA a organisé une table ronde ce vendredi 2 juin avec les parlementaires wallons sur la mise en place d'une assurance multirisque climatique en Wallonie. La fédération d'agriculteurs s'est penchée sur différents modèles - français et flamand au premier chef, avec un tour d'horizon européen. Elle part du constat que ces dernières années l'indemnisation actuelle via le fonds des calamités ne couvre que 12,9 % des coûts totaux dus à la sécheresse.
  
  Après avoir sondé ses affiliés et comparé les différents modèles existants, elle propose que la Région wallonne subventionne les primes payées par les agriculteurs à hauteur de 65 %, en dehors des primes PAC de 2e pilier avec une franchise de 20 %. Les assurances qui ont participé activement à la modélisation actuaire ne comptent apparemment pas intervenir lorsque les pertes encourues dépassent les 50 % (sur base d'une moyenne olympique de 5 ans). Un système de calamités agricoles serait donc toujours nécessaire, à charge de la Région.
  
  Monsieur le Ministre est en contact avec la FWA, il avait d'ailleurs partagé avec nous certaines des modalités avancées par la FWA.
  
  Ses services ont-ils étudié en profondeur la proposition ? La valide-t-il ? Le Gouvernement est-il prêt à avancer dans ce modèle et à quelle échéance ?
  
  A combien s'élève le co-subventionnement qu’il est prêt à financer ? Quel montant global cela représente-t-il ?
  
  Même si nos interlocuteurs vendredi lors de cette table ronde considèrent qu'une perte de plus de 50 % est extrêmement improbable, une année totalement calamiteuse serait-elle supportable par la Région si la plupart des agriculteurs devaient être durement touchés ? N'est-ce pas une exonération de la responsabilité des assureurs, similaire à celle que nous avons regrettée suite aux inondations du 14 juillet 2021 ?
  
  A-t-il reçu l'avis d'autres syndicats agricoles ? Le CESE sera-t-il amené à émettre un avis sur le modèle choisi par le Gouvernement ?

• Réponse du 06/07/2022

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée ce jour à la question écrite n°721 de M. Eddy Fontaine sur « la gestion assurantielle des risques agricoles liés aux phénomènes climatiques ».