Le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 726 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/06/2022

  • de SCHYNS Marie-Martine
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 17 mars dernier, la Wallonie soumettait à la Commission européenne, pour avis, son Plan stratégique définissant les grandes lignes de la mise en application de la future PAC 2023-2027 sur son territoire. Les autorités européennes procèdent à l'analyse de ce document avant de revenir avec un certain nombre de questions, remarques ou demandes de modification du document.
  
  Cette analyse prend fin et il me revient que la réponse des autorités européennes est attendue pour le début de ce mois de juin.
  
  Ce document est bien souvent volumineux et demande un important travail à l'administration afin de pouvoir y répondre dans les temps en vue d'une entrée en vigueur de la PAC 2023-2027 le 1er janvier prochain.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il reçu l'analyse du Plan stratégique wallon par les autorités européennes ?
  
  Quelles sont les principales remarques et observations formulées ? Certaines nécessitent-elles de profondes réformes dans le Plan stratégique wallon ?
  
  A-t-il pu prendre l'initiative de réunir l'ensemble des acteurs qui ont été concertés lors de l'élaboration du Plan stratégique afin de leur présenter les remarques de la Commission ?
  
  Quel est le délai pour répondre aux remarques européennes ?

• Réponse du 04/07/2022

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à son interpellation sur ce dossier, lors de la séance de la Commission du 28 juin 2022.