Les assurances en agriculture

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 727 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/06/2022

  • de DESQUESNES François
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans la Déclaration de politique régionale (p.73-74), le Gouvernement indique qu'il soutiendra la mise en place progressive d'un nouveau système plus solidaire d'assurance production, permettant à l'agriculteur de profiter d'une meilleure réactivité quant à la perception de l'indemnisation et de s'assurer préalablement à un phénomène météorologique dangereux pour ses cultures.
  
  Depuis l'entrée en fonction de l'exécutif, il a eu plusieurs fois l'occasion de s’exprimer sur cette mesure. Il a toujours fait preuve dans ses réponses d'une grande prudence en indiquant que la réflexion était en cours au sein de l'administration et de son cabinet.
  
  Pendant ce temps, la réflexion est également en cours chez les principaux intéressés, les agriculteurs. Ces derniers observent les évolutions en cours dans les pays voisins et les différents modèles proposés, allant d'une cohabitation entre assurances paramétriques et un système d'indemnisation public, comme en France, à un système uniquement basé sur des assurances privées, comme celui qui s'installe en Flandre.
  
  Lors d'une récente rencontre avec les représentants des partis politiques, des représentants agricoles nous ont fait part de leur envie, voire de leur impatience, à pouvoir rencontrer l'administration et votre cabinet afin de pouvoir enfin progresser sur des pistes de propositions concrètes.
  
  Monsieur le Ministre va-t-il répondre à cet appel et lancer l'invitation pour cette réunion entre organisations agricoles et ses services ?
  
  Peut-il faire le point sur l'état des réflexions en cours depuis deux ans au sein de l'administration et de son cabinet ? Dispose-t-il déjà de pistes de réflexion ?
  
  L'ensemble des modèles a-t-il été étudié ? Certains sont-ils déjà écartés ?
  
  Envisage-t-il de conserver une part d'indemnisations publiques pour les cas de calamités agricoles les plus graves ?

• Réponse du 06/07/2022

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée ce jour à la question écrite n°721 de M. Eddy Fontaine sur « la gestion assurantielle des risques agricoles liés aux phénomènes climatiques ».