Les effets de l'augmentation du prix du bitume dérivé du pétrole
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 911 (2021-2022) 1
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Question écrite du 13/06/2022
- de BELLOT François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Les marchés obtenus pour le réseau routier wallon étant régis par le cahier des charges Qualiroutes et reprenant des formules de révision de prix, les entrepreneurs s'y réfèrent logiquement.
Quel travail Monsieur le Ministre a-t-il engagé afin de chiffrer l'impact de ces augmentations de prix sur les chantiers routiers en cours et à venir ?
Selon la SOFICO, les marchés intègrent des formules de révision sur le coût des matières premières afin de tenir compte de l'évolution entre l'attribution et l'exécution des travaux. Sur cette base, la SOFICO conclut qu'il ne devrait pas y avoir d'impact sur les chantiers prévus en Région wallonne.
Au vu de la forte augmentation des prix, peut-il ici nous le confirmer ?
Le porte-parole de la SOFICO a également indiqué, je cite, qu'il « n'est pas question de revoir la liste des chantiers », qu'il ne pouvait pas dire combien de temps cela va durer, mais que ce qui a été annoncé sera maintenu.
Ce doute quant à la durée pourrait provoquer des répercussions sur la façon de gérer et de prévoir de prochains travaux.
Quelles actions préventives et prises d'informations réalise-t-il pour maîtriser ce phénomène ?
Cible-t-il les effets de ces augmentations de prix sur les décisions des pouvoirs publics à prévoir des travaux ?
Réponse du 25/08/2022
- de HENRY Philippe
Pour l’instant, la plupart des entreprises adjudicatrices de travaux en cours ont utilisé, à juste titre, les procédures réglementaires en matière de marchés publics pour dénoncer la situation et se réserver le droit de faire état d'événements imprévisibles pour justifier ensuite les surcoûts de la réalisation des chantiers prévus.
Pour chiffrer ces augmentations, le SPW Mobilité et Infrastructures, a analysé d’une part les prix remis par les soumissionnaires lors des remises d’offres dans chantiers depuis le mois de janvier 2022 et d’autre part les augmentations des coûts pour les chantiers en cours pour lesquels une formule ou des formules de révision s’appliquent à chaque état d’avancement.
De cette analyse, on peut constater qu’il n’a pas eu de « flambée » des prix remis lors des remises des offres. En comparaison avec les statistiques des prix du Bureau des prix du SPW Mobilité et Infrastructures, les prix remis ont été majorés de 5 % en janvier et février, 20 % en mars et 8 % en avril 2022.
Concernant les augmentations des coûts générées par les formules de révision, il a lieu de préciser que ces formules tiennent compte, pour les matériaux, non seulement d’un indice lié au coût des produits hydrocarbonés, mais aussi d’un indice lié au coût du béton et du ciment et d’un indice lié au coût des produits métalliques.
On peut conclure que, sur base d’un échantillonnage de différents marchés de trois Directions territoriales du SPW Mobilité et Infrastructures, les formules de révision ont entrainé une augmentation de :
* 5 % en janvier et février et 12 % en mars et avril pour les baux d’entretien (RS et RNS) ;
* 20 % pour les baux d’entretien des ouvrages d’art ;
* plus de 40 % pour les baux et chantiers de signalisation ;
* 10 % en février et 20 % en mars et 25 % en avril pour les chantiers d’investissements (Réseau structurant et non structurant) ;
* plus de 20 % pour les chantiers de bâtiments.
Le contexte mondial actuel, lié principalement à la guerre en Ukraine, constitue incontestablement une circonstance imprévisible au sens de l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE). La formule ou les formules de révision utilisées dans le cadre de chaque marché ne sont toutefois pas critiquables sous l’angle de l’article 38/7 de l’arrêté précité dès lors qu’au moment de leur composition, elles rendaient correctement compte de la structure réelle des coûts.
Cependant, suite à la hausse importante et rapide du coût de certains matériaux et/ou de l’énergie, il se pourrait que l’application des formules de révision contractuelles puisse ne pas rendre compte, à l’heure actuelle, du poids effectif de certains produits dans le coût de revient réel des adjudicataires.
Ceci dépend toutefois grandement de leurs contrats de fourniture et de leur gestion des stocks, car il n’est évidemment pas exclu que tout ou partie des produits concernés aient été achetés par les adjudicataires avant l’inflation actuelle.
L’adaptation d’une ou plusieurs formules de révision en cours de marché n’apparaît pas, pour le SPW Mobilité et Infrastructures, être une solution envisageable pour les motifs précités, mais également en raison de la volatilité manifeste des prix concernés qui pourrait rendre rapidement inadéquate toute nouvelle formule de révision proposée.
Le SPW MI a donc prévenu les entreprises que l’estimation des préjudices éventuels (et non couverts par les formules de révision contractuelles) ne pourra être effectuée qu’en fin de marché et moyennant des éléments de preuve adéquats (notamment des factures d’achat).
Bien que l’augmentation des tarifs des matières premières soit une des conséquences de la situation géopolitique, nous sommes également en période de pleine relance économique où l’offre et la demande ne sont pas en adéquation. Un équilibrage prendra du temps et à ce jour, il n’est pas possible de chiffrer la situation exacte pour les investissements wallons à venir et qui sont prévus dans le cadre du Plan Mobilité et Infrastructures Pour Tous 2019-2026.