Les infrastructures du centre d'accueil "Les Jacinthes" à Braine-le-Château
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 560 (2021-2022) 1
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Question écrite du 14/06/2022
- de JANSSEN Nicolas
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Le centre « Les Jacinthes » est agrée par l'AViQ et accueille en régime de jour des enfants et des adultes atteints du trouble de l'autisme ou de polyhandicap. Il possède à cet effet les agréments MH 277 et MH 333.
Reconnu dans le domaine et actif depuis plus de 40 ans, le centre avait entamé, en 2020, la construction d'un nouveau bâtiment, répondant mieux aux besoins actuels. Quelques mois à peine après le début des travaux, l'entrepreneur faisait faillite. L'élaboration d'un nouveau dossier et le choix d'une entreprise de construction ont été retardés par la crise sanitaire. Dès lors, dus à l'augmentation du prix des matériaux et le contexte actuel, les devis proposés sont beaucoup plus élevés que ceux de départ. La construction ayant été entamée, et l'ASBL ayant un réel besoin de nouveaux locaux adaptés, il n'est pas question de faire marche arrière.
Madame la Ministre est-elle au courant de la situation particulière du centre de jour « Les Jacinthes » ?
L'AViQ subventionne une partie des travaux. Une aide ou une intervention par le Gouvernement pourrait-elle être envisagée afin d'aider l'association à supporter la différence de coûts et aller de l'avant dans ce projet ?
Puis-je requérir toute son attention pour ce centre d'accueil ?
Je souhaite souligner l'importance de soutenir de telles associations dans le contexte actuel de saturation des centres d'accueil, où chaque place disponible est bienvenue. En effet, le retard pris par le projet empêche le développement du centre qui pourrait accueillir plus de résidents s'il voyait le jour.
Réponse du 31/08/2022
- de MORREALE Christie
Le service a entamé les travaux et a malheureusement été confronté à une faillite de l’entreprise. Il souhaite bien sûr poursuivre le chantier. Et comme bon nombre de services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap, il est confronté à une augmentation considérable du coût de la construction.
Depuis le début de la crise Covid, l’Agence suit de manière régulière l’évolution à la hausse des prix de la construction et l’influence qu’elle peut avoir sur la part sur fonds propres des services dans le cadre des appels à projets d’infrastructure.
Il est à noter que les enveloppes budgétaires réservées individuellement aux dossiers retenus par le Gouvernement wallon sont fixes. Elles ont été déterminées en fonction des estimations du prix des travaux au moment du lancement de l’appel (hors marchés de service) et suivant le taux d’intervention déterminé. La part sur fonds propres pour chaque service peut donc être plus ou moins importante suivant le cas.
La preuve du financement de cette part a systématiquement été demandée pour témoigner de la viabilité de la demande (à la date de la constitution des projets introduits à l’appel à projets).
Consécutivement aux différentes crises successives (Covid, pénuries, guerre…), les prix de la construction ont augmenté anormalement, gonflant indirectement également les marchés de service liés à ces constructions , grevant encore davantage les finances des porteurs de projets.
Les subventions allouées tiennent cependant compte des indices de révision des prix imposés dans le cadre de la législation marché public, mais dans les limites des budgets approuvés.
En fonction de l’état d’avancement des demandes, certains dossiers moins avancés dans la procédure ont pu l’anticiper en revoyant leur dossier économiquement à la baisse afin de faire face aux hausses de prix.
D’autres, dont les travaux ont été adjugés et/ou partiellement commencés se trouvent en plus grande difficulté.
J’ai chargé l’AViQ de faire le point sur les projets en cours et leurs difficultés afin d’examiner si des solutions peuvent être apportées afin de permettre malgré tout leur réalisation.
Une enquête est actuellement menée auprès des services dont l’avancement semble retardé et/ou à l’arrêt ou dont un solde budgétaire subsiste après travaux afin d’adapter au plus juste la réalisation budgétaire de l’Agence et le cas échéant récupérer des marges budgétaires qui pourraient être réaffectées.
Je reste attentive à la situation du service Les Jacinthes.