L'impact budgétaire de la diminution du nombre d'immatriculations de véhicules neufs au cours des premiers mois de l'année 2022
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 145 (2021-2022) 1
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Question écrite du 14/06/2022
- de BELLOT François
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Les informations de la Febiac indiquent des pourcentages encore plus importants puisqu'elles permettent de calculer un recul de 27,8 % des immatriculations des particuliers pour les 4 premiers mois de cette année en comparaison à la même période en 2021.
C'est ainsi que des managers comme celui de Peugeot, Baas Viveen, peuvent aussi observer 30 % de baisse des immatriculations des particuliers sur les trois premiers mois de cette année pour le marché belge.
La tendance dépasse nos frontières : à l'échelle de l'Union européenne, l'ACEA indique une diminution de l'ordre de 20,6 % pour avril 2022. C'est également le cas pour la France, en avril, qui enregistre une baisse de 22,6 % et en Allemagne où la chute d'avril est 21,5 %.
Le secteur de l'automobile n'est donc pas concerné que par une unique pénurie, comme celle des semi-conducteurs qui ralentit le marché, mais aussi par la pénurie de clients particuliers. Les chiffres prouvent le net retrait de commandes.
Que fait Monsieur le Ministre pour maîtriser l'impact budgétaire de ces diminutions d'immatriculations ?
Quelles mesures prend-il dans une perspective pluriannuelle ?
Réponse du 19/07/2022
- de DOLIMONT Adrien
Sur base des chiffres des montants établis actuellement disponibles, pour les périodes de janvier à avril 2022 (c'est-à-dire les immatriculations de décembre 2021 à mars 2022), les tendances suivantes sont observées à mois comparés entre 2021 et 2022 :
* En 2021, sur ce premier quadrimestre, 50,020 millions d’euros avaient été établis pour la taxe de mise en circulation y compris sa composante malus ;
* En 2022, pour la même période, 45,573 millions d’euros ont été établis pour la taxe de mise en circulation y compris la composante malus.
Les chiffres cités englobent cependant à la fois l’immatriculation de véhicules neufs et de véhicules d’occasion.
La différence sur cette même période entre 2022 et 2021 s’élève donc à 4,447 millions d’euros ; ce qui représente une diminution de 9 %. Il y a donc bien un tassement des droits établis à l’immatriculation pour les premiers mois de l’année.
Cependant, cette diminution n’est pas, pour l’instant, similaire à la réduction des immatriculations des véhicules neufs puisque la FEBIAC a annoncé un chiffre de 27,8 %.
Pourquoi ce tassement n’est-il pas identique ?
D’abord, les chiffres wallons présentés englobent l’immatriculation de véhicules neufs et de véhicules d’occasion.
Ensuite, il est utile de rappeler la proportion d’immatriculations par Région. Au premier quadrimestre 2022, pour les voitures neuves, 131 548 véhicules ont été immatriculés en notre Royaume : 17 208 en Région bruxelloise, 82 805 en Flandre et 31 535 en Wallonie. À elle seule, la Flandre représente 63 % des véhicules neufs immatriculés, tandis que la Wallonie ne compte que pour un peu moins de 24 % des immatriculations de véhicules neufs. Ce n’est, en effet, pas un secret le fait que le parc wallon soit sensiblement plus réduit que le parc flamand, notamment par le truchement de la localisation des sièges sociaux des sociétés de leasing situés en Belgique quasi exclusivement en Flandre.
Par ailleurs, l’âge moyen est en constante augmentation dans notre pays et en particulier au sud du Pays.
Enfin, le marché de l’occasion n’a, par contre, jamais été aussi vigoureux que ces deux dernières années.
Et concernant le suivi de ces évolutions du marché automobile, le SPW Finances assure un monitoring constant de l’évolution des recettes fiscales y afférentes. Il n’est cependant pas prévu de mesure particulière de rattrapage de perte de recettes le cas échéant, mais cela ne fut jamais nécessaire jusqu’à présent.